DE LA MALHONNÊTETÉ A L’EXACTION

Le Châtelet en Brie 17 juin 2009
Patricia PILLEUL-MARY
Psychologue de l’éducation
436 Avenue de la Reine Blanche
77820 Le châtelet en Brie
Tél : 06 83 10 88 63
Adresse mail : patilespiegle77@orange.fr

Cet écrit est « strictement réservé à tout le monde » : Enseignants, parents, syndicats, groupes
pédagogiques, inspecteurs de l’éducation nationale, inspecteurs d’académie, ministres etc.…
Car en ces temps troubles de l’histoire de l’éducation nationale, il semble urgent :
- D’écouter et d’entendre les protestations des enseignants, des parents, mais aussi des
spécialistes de l’éducation et de la santé, s’insurgeant contre les réformes actuelles de
l’éducation nationale, jugées dangereuses pour l’avenir de nos enfants et pour le devenir
de notre école.
- Que l’opinion publique mesure l’ampleur de l’énergie déployée par les hauts
dirigeants de notre institution scolaire, afin de traquer et punir les « mauvais
maîtres » qui osent s’opposer aux réformes de monsieur Darcos.
Monsieur Darcos nous a offert une panoplie complète, prête à l’emploi de toute une série de
réformes. Nous ne pourrons toutes les étudier dans ce texte. Bornons nous à l’Aide
personnalisée et à ses conséquences lorsque les enseignants la remettent en cause.
Nous ne pouvons plus accepter cette situation.
Prenons le temps d’ouvrir les yeux, d’observer et livrons nous TOUS à la réflexion en tant
que citoyens.

AIDE PERSONNALISEE

Tous les enseignants ont été violemment confrontés à cette réforme. Appliquée de manière
autoritaire, elle n’aurait fait l’objet d’aucune analyse approfondie et sérieuse de ses
conséquences sur l’institution scolaire et ses usagers.

De quoi s’agit-il ?
Le BO No 25, du 19 juin 2008, stipule qu’«à compter de la rentrée 2008, le temps scolaire
des élèves de l’école primaire est organisé comme suit : 24 heures d’enseignement par
semaine pour tous les élèves, ceux qui rencontrent des difficultés d’apprentissage pouvant
bénéficier en outre de 2 heures d’Aide Personnalisée. Les 24 heures d’enseignement sont
organisées à raison de 6 heures par jour, les lundi, mardi, jeudi et vendredi…le conseil des
maîtres propose à l’inspecteur de l’éducation nationale l’ensemble du dispositif d’Aide
Personnalisée…l’inspecteur arrête ce dispositif pour l’année scolaire. Ce dispositif est
ensuite inscrit dans le projet d’école. Pour ce travail les enseignants s’appuient sur les
programmes de l’école primaire, référence en matière de connaissances et de compétences à
acquérir, sur les outils d’évaluation et de contrôle des résultats mis en oeuvre dans chaque
classe…le maître de la classe met en oeuvre l’Aide Personnalisée…il s’appuie sur l’ensemble
des moyens disponibles. Le premier de ces moyens est la différenciation pédagogique dans la
classe, pendant les 24 heures d’enseignement dues à tous les élèves, en fonction des
difficultés rencontrées par les élèves, l’Aide Personnalisée peut s’intégrer à un PPRE ou
prendre la forme d’un autre type d’intervention, en petit groupe par exemple .»
Premier problème posé par l’Aide Personnalisée
Cette réforme qui modifie en profondeur le système éducatif échappe à tous.
Monsieur Darcos, dans sa hâte de voir sa réforme mise en place très rapidement, a tout
simplement oublié de définir de manière précise l’objet Aide Personnalisée.
Ce grave oubli aboutit sur le terrain à une déréglementation des pratiques pédagogiques.
En effet, chaque inspecteur se voit chargé par l’inspecteur d’académie d’assurer la mise en
place et la validation du contenu de l’Aide Personnalisée: Stratégie extraordinairement
efficace pour entretenir confusion, incohérence et anarchie.
Hormis le fait qu’elle soit destinée aux enfants rencontrant des difficultés, il faut se contenter
de sa définition succincte.
- L’Aide Personnalisée est une aide personnalisée ou individuelle.
- Elle se pratiquera en pédagogie différenciée ou en petit groupe.
Ceci ne concerne que la forme, mais où est la définition du fond ? On apprend à l’école primaire
de bien distinguer les deux et de les travailler, Monsieur Darcos l’aurait-il oublié ? est-ce que
l’aide personnalisée ne concerne que les contenus d’apprentissage ou aussi les processus
d’apprentissage ? Autrement dit doit-on ne faire faire et refaire des exercices ou de travailler sur
toutes les dimensions des processus d’apprentissage, la concentration, la mémoire, la logique
etc… ?
Dès lors, à chacun de s’accommoder de ces « ou » et de glaner des informations plus précises.
Face à ces choix multiples, certains parleront de l’Aide Personnalisée comme « d’un
enseignement supplémentaire » – « d’une aide supplémentaire » – « d’un soutien » – « d’une
prévention de la difficulté » – « d’activités pédagogiques ».
De ce fait, certains inspecteurs, dans le cadre des 2 heures d’Aide Personnalisée valideront des
projets strictement recentrés sur l’acquisition d’une connaissance ponctuelle.
D’autres puiseront dans les matières proposées dans les programmes et accepteront, dans le cadre
de l’Aide Personnalisée, des ateliers artistiques, culturels etc.
Pour couronner l’incohérence généralisée qui règne dans nos circonscriptions, un même projet
pourra être validé ou refusé selon les propres valeurs de chaque inspecteur.
La multiplication dans les écrits officiels des termes tels que : « On peut » – « si possible »,
permet toutes les interprétations, des plus rigides aux plus fantaisistes.
- Ici on admettra l’Aide Personnalisée dans le cadre d’un groupe classe, là on exigera
l’Aide Personnalisée dans le cadre d’un groupe restreint.
Second problème posé par l’Aide Personnalisée
La journée s’allonge (24+2) : 4 = 6 heures ½.
Une conséquence, et non la moindre, consiste en l’allongement de la journée scolaire des enfants
parmi les plus fatigables.
En effet, l’article 10-1 du décret no 90-788 du 6 septembre1990 indique : les aménagements de la
semaine scolaire ne peuvent avoir pour effet « d’organiser des journées scolaires dont les heures
d’enseignement dépassent 6 heures », et la circulaire n° 2008-082 du 5 juin 2008 fait état de 24
heures d’enseignement obligatoires auxquelles s’ajoutent 2 heures d’enseignement facultatif.
En conclusion, les 2 heures d’Aide Personnalisée font dépasser de façon illégale, les 6 heures par
jour.
Pour justifier ce type d’abus, certains inspecteurs d’académie ne manquent pas d’imagination, ni
de mauvaise foi. Ainsi nous pouvons relever quelques regrettables dérives.
Parmi les réponses les plus époustouflantes, voire les plus farfelues rendues par des inspecteurs
d’académie et/ou des inspecteurs, citons quelques exercices de style et vilains jeux de « maux –
mots ».
- On ne rallonge pas la journée d’enseignement car les heures d’Aide Personnalisée sont
des activités pédagogiques pour aider les élèves qui en ont le plus besoin.
Cela signifierait-il que les actions pédagogiques ne seraient pas de l’enseignement;
Et qu’inversement, l’enseignement ne contiendrait pas des activités pédagogiques ?
- On distingue les 24 heures d’enseignement sur 4 jours et l’Aide Personnalisée qui s’y
ajoute.
Mais on ne sait toujours pas en quoi consiste l’Aide Personnalisée:
Peut-on faire du tricot, de la cuisine, du jardinage, réciter des extraits de la Princesse de
Clèves ?
- On ne peut pas dépasser les heures car l’Aide Personnalisée est un enseignement
facultatif.
Si l’enseignement facultatif ne fait pas dépasser la journée de classe, c’est que les
2 heures par semaine sont inutiles.
On constate combien l’Aide Personnalisée définie ainsi, fait l’objet d’une piètre
considération de la part de nos inspecteurs d’académie ou de l’éducation nationale.
- La journée d’un enfant n’est pas rallongée quand il est « pris en soutien » un jour de
classe, dans la mesure ou l’Aide Personnalisée n’est pas du temps scolaire.
Un inspecteur d’académie précise, « Si les enfants sont fatigués, commencez la séance par
de la relaxation » !
Il fallait oser « ainsi parler », et certains de nos supérieurs ont délibérément ou ont été
contraints de s’engluer dans la mauvaise foi.
Tout cela pourrait être cocasse et faire l’objet d’une immense foire à la bêtise de l’éducation
nationale, s’il ne s’agissait pas de jeunes enfants que l’on demande à l’enseignant de
maltraiter.
Nous remarquerons au passage que la parole de l’enseignant est fort peu sollicitée sur ce
dispositif.
C’est pourtant lui, le pédagogue, avec l’équipe pédagogique et en particulier le RASED, qui
ont les compétences de cerner au plus près les besoins des élèves.
Et, tout pédagogue est en mesure de dénoncer toutes les failles et insuffisances de l’Aide
Personnalisée.
Dès lors, non seulement la parole de toute l’équipe pédagogique n’est pas écoutée , mais elle
est confisquée.
Les enseignants sont mis en demeure d’appliquer la réforme sans état d’âme et sans mot dire (maudire ?).

DE LA REACTION ET DE LA DESOBEISSANCE QUI S’EN SUIT

C’est donc, une véritable violence faite aux enseignants. Ce qui n’a pu que susciter
inquiétudes, incompréhension et diverses réactions. Si certains acceptent, d’autres résistent
ou désobéissent.

De la résistance passive :

De tous temps, des enseignants ont détourné voire ignoré des dispositions ministérielles les
jugeant, soit inefficaces, inapplicables ou dangereuses. De ces désobéissances masquées, les
inspecteurs n’étaient pas dupes ; beaucoup d’entre eux fermaient les yeux.
Il suffit de se souvenir du peu d’enthousiasme soulevé par la loi d’orientation de 1989,
instituant les cycles ; loi parfois peu ou mal appliquée sans que l’administration ne s’en
émeuve. Ce qui importait avant tout était de donner l’illusion que la hiérarchie était
suffisamment puissante pour obtenir de ses subordonnés une exécution servile des directives.
Seules les grèves, bien contrôlées et reconnues de tous dérangeaient légèrement l’ordre établi.
Nous nagions dans la plus parfaite hypocrisie – faux dominant, faux dominé- sous le regard
bienveillant de notre hiérarchie.
Ce qui l’intéressait alors, reste d’actualité aujourd’hui : A savoir, la désobéissance non
affichée ne dérange personne. La hiérarchie détourne la tête, l’ignore et les médias la
mentionnent peu.
Mais, M. Darcos sûr de lui, a commis l’erreur de négliger les réactions hostiles du terrain.
S’il peut encore s’appuyer sur la masse des résistants passifs qu’il comptabilise comme des
adhérents à ses réformes, il ne peut plus ignorer la masse grossissante des désobéisseurs,
syndiqués ou pas et qui, s’expriment sans contrainte.

De la désobéissance
Ces enseignants, respectueux de la mission qui leur est confiée, responsables et engagés, ont
choisi de ne pas appliquer les directives ministérielles et déclarent officiellement à leurs
supérieurs leur détermination à ne pas se soumettre.
Cette détermination ferme et engagée, est loin d’être anodine pour nos supérieurs
hiérarchiques.
Tous les ingrédients sont en effet réunis afin que, inspecteurs d’académie et inspecteurs de
l’éducation nationale soient déstabilisés.
Leur pouvoir risque de leur échapper.
- Tout comme le parent a peur de l’enfant qu’il ne maîtrise pas.
- Tout comme le maître peut avoir peur du groupe classe qu’il ne maîtrise pas,
- L’inspecteur d’académie ou l’inspecteur a peur du groupe d’enseignants qu’il ne maîtrise
pas.
Lorsque l’affolement s’immisce dans les rangs de nos hauts responsables, confrontés à la
perte de leur toute puissance, à la mise en échec de leur autorité, ne pouvant se résigner à la
négociation, le mode de défense le plus communément adopté consiste à prendre des mesures
répressives envers les enseignants.
Ainsi, harcèlements, chantage, libertés bafouées, menaces, déni de leurs compétences, sont
devenus le lot quotidien de nombre d’entre eux.
La liste des exactions commises envers certains de ces enseignants et des enfants dont ils
s’occupent ne cesse de s’allonger.

DES EXACTIONS

Car nous l’avons tous compris, ce n’est certes pas la désobéissance qui sera sanctionnée mais
son affichage, au vu et au su de tous.
De la menace au passage à l’acte, le pas sera vite franchi.

Retenues de salaire
Elles ont d’abord été présentées comme des sanctions par certains inspecteurs d’académie
qui, pressés de réprimer au plus vite, avaient oublié que la retenue de salaire n’en faisait pas
partie (Chapitre VIII Discipline. Article 66 Modifié par la loi no 91- 715 du 26 juillet 1991 –
art ; 5JORF 27 juillet 1991).
Il sera, dès lors, question de retenue de salaire pour service non fait.
Le JO du 30 juillet 1961 précise que le service non fait correspond à un abandon de poste ou
à une grève, ce qui n’est pas le cas de la majorité des enseignants qui sont 26 heures devant
leurs élèves : La position devient intenable.
Mais rien ne découragera la hiérarchie qui se rabattra sur la notion de service mal fait : A
savoir, « l’agent n’exécute pas tout ou partie des obligations de service. »
En l’occurrence, cela nous renvoie à nouveau et de façon récurrente, à :
- L’imprécision de la définition de l’Aide Personnalisée permettant toute dérive
- La validation très subjective de cette Aide Personnalisée selon les inspecteurs et
inspecteurs d’académie.
-
Il semblerait dans ce cas, très difficile à l’administration de faire la preuve du service mal fait,
d’autant que les enseignants sont tout à fait capables de défendre leurs projets.
Car si l’enseignant est celui qui, au-delà du ministre et de l’inspecteur, est le plus à même de
connaître ses élèves et qu’il décide que la meilleure façon d’aider un enfant est de l’intégrer
au grand groupe classe ou de lui proposer des projets alternatifs (musique, culture, théâtre
etc.)
Qui peut s’arroger le droit de le sanctionner ?
La hiérarchie peut tout au plus lui demander de justifier son choix ou de critiquer comme cela
s’est toujours pratiqué par les inspecteurs depuis plus de 100 ans !
A ce propos, fouillons un peu notre mémoire.
A-t-on souvent connu dans le passé des retenues de salaire pour service mal fait tels que: Non
respect des horaires de sport, matières artistiques négligées, enseignement trop magistral ?…
Il n’est guère possible de faire ici une liste exhaustive de toutes les imperfections inhérentes à
l’acte d’enseigner qui ont pu être réprouvées sans pour autant aboutir à une perte de revenus.
Inégalité du retrait de salaire
On pourrait s’attendre à de la rigueur dans les retenues de salaire pour service non/mal fait.
Il n’en est rien : Certains enseignants se voient condamnés à 2 jours de retrait de salaire par
semaine, pour « service fait », et d’autres, dans la même situation, ne sont pas inquiétés.
Nous sommes probablement dans « la logique de l’exemple à donner » : Jouer sur la peur et
sur la répression pour démotiver les futurs désobéisseurs.
Menace de révocation
Quelques inspecteurs d’académie osent même menacer de révocation des enseignants
désobéisseurs qui n’organisent pas l’Aide Personnalisée conformément au contenu flou et
vide de sens du décret !
- A-t-on, de par le passé, menacé de révocation un enseignant qui ne faisait pas de PPRE
selon les normes ? Ou pire qui les refusait ?
Maltraitance des enfants
On a vu menacer de priver des enfants de classe transplantée car leurs enseignants étaient
désobéisseurs, et ce, dans un quartier où les enfants n’ont pas toujours la chance de partir.
On pourrait se questionner et se demander s’il ne serait pas judicieux de : «fouetter ces
élèves pour les punir d’avoir de si mauvais maîtres ? »
Dans cette situation :
- Plus personne ne semble s’intéresser aux enfants et à leurs besoins.
- Plus personne ne semble reconnaître les maîtres et leurs compétences.

Nous avons également droit aux propos consternants, indignes de la part de hauts
responsables dont voici quelques exemples :
- Lors d’une réunion, à des enseignants qui critiquent le bien fondé de l’Aide
Personnalisée, un inspecteur d’académie répond qu’ils ont sans doute raison, que lui n’est
pas un spécialiste de la pédagogie, mais que son rôle est de faire respecter la loi.
- Et l’un d’entre eux, de rajouter : « La loi c’est la loi, je ne la comprends pas c’est l’affaire
du ministre. »
Ainsi, non seulement ces messieurs se déclarent incompétents, mais ils exigent une attitude
d’obéissance aveugle à des directives que l’on souhaiterait farfelues, mais qui se révèlent
dangereuses. S’ils ne peuvent juger de la qualité d’un projet pédagogique, qu’ils aient au
moins la pudeur de se taire et de laisser les enseignants s’exprimer et travailler sereinement
auprès des enfants.
Ainsi donc, nombre d’inspecteurs d’académie s’agitent, perdent leur contrôle et entraînent
dans leur sillage bon nombre d’inspecteurs sommés de traquer les désobéisseurs, et menacés
à leur tour en cas de manquement à leurs devoirs.
Ce qui ne va pas sans en dérouter quelques uns, à l’instar de cet inspecteur qui, s’adressant à
un enseignant, prétend que ce dernier est un bon pédagogue mais non un professionnel, car il
refuse d’obéir aux injonctions ministérielles.
- Etre un bon pédagogue, n’est ce pas la qualité professionnelle première qui est demandée
à tout professeur des écoles ?
- Le professionnalisme dont il doit faire preuve, est-il au service des dirigeants ou à celui
des enfants et de leurs familles ?
Par ailleurs, des inspecteurs reçoivent l’ordre :
- De dénoncer les enseignants pour Aide Personnalisée mal appliquée.
- D’effectuer des visites surprise au cours des séances d’Aide Personnalisée. En
l’occurrence, quelques enseignants se plaignent d’inspecteurs qui, aveuglés par ces 2
misérables heures, ne voient plus ce qui se fait pendant les 24 heures « accessoirement
restantes ».
- De priver les enseignants de leur droit de parole en invoquant un pseudo droit de réserve
qui n’a aucune légalité juridique.
En effet, un enseignant, en tant que citoyen, peut s’exprimer publiquement à l’occasion de
réformes ou de décisions d’inspecteurs.
Il a le droit, de participer à des débats rassemblant des parents, de signer des pétitions.
Tout ceci paraît insultant, à la fois pour le rôle méprisable que l’on fait jouer à l’inspecteur et
pour l’atteinte à la dignité de l’enseignant.
A ce propos, un syndicat d’inspecteurs a invité ses adhérents à veiller à leur conduite vis-àvis
des contestataires du terrain, leur rappelant qu’ils ont une conscience et une dignité qu’ils
ne doivent pas compromettre.
Mais qu’en revanche, ils se doivent de défendre l’école publique et de veiller aux intérêts des
enfants et de leur famille, afin qu’une fois la crise passée (nous l’espérons tous), ils puissent
retrouver la confiance des enseignants et retourner la tête haute dans les classes.

DE LA LEGALITE ET DE L’ILLEGALITE

Outre la démesure dans les sanctions infligées et dans leur distribution, répondant en partie au
désarroi de nos hauts fonctionnaires,
Outre l’indélicatesse de ces procédés dosant savamment mauvaise foi et intimidation…
Nous pouvons légitimement nous poser la question de la légalité de toutes ces sanctions.
Comment sanctionner un enseignant qui assume ses 27 heures dont 26 auprès des enfants à
raison de 6 heures et ½ par jour ?
- Ou bien ce temps n’est pas de l’enseignement, mais alors pourquoi sanctionner ceux qui
font autre chose que de la pédagogie strictement scolaire ?
- Ou bien nous considérons que c’est de l’enseignement, et dans ce cas nos supérieurs se
mettent hors la loi sachant que, la journée d’un enfant à l’école ne peut dépasser 6 heures.
- Comment peut-on ordonner d’appliquer des mesures illégales, telles que la saisie des
évaluations de CM2.
Personne ne peut s’y tromper et croire que les inspecteurs ignoraient que la CNIL n’avait
point accordé son autorisation. Comment justifier que la hiérarchie impose aux enseignants
de « mettre leurs élèves en échec » en imposant la passation, en CM2, en janvier d’un
contrôle national de connaissances sur des connaissances encore à étudier entre janvier et
juin ?
- Sommes nous donc face à la malhonnêteté, la transgression de la loi par ceux qui sont
chargés de la faire respecter ?
- S’il y a illégalité de la part des hauts fonctionnaires, comment oser demander aux
enseignants d’obéir aveuglément à des injonctions incompatibles avec leur éthique ?
- incompatible avec les besoins de l’enfant. Monsieur Darcos est allé en Finlande, pays des
meilleurs résultats scolaires chez les élèves du primaire, aurait-il oublié de voir que
chaque école possède un « comité du bien-être de l’élève » et que le fondement de la
pédagogie finoise est basé sur les principes énoncés par Célestin Freinet ?
L’heure est grave et les enjeux considérables.
Monsieur Darcos et autres, savent très bien que leurs mesures ne sont pas destinées à une
meilleure prise en charge des enfants rencontrant des difficultés, mais répondent à la peu
louable intention de réaliser de substantielles économies en supprimant les RASED. Mais le
projet serait beaucoup plus ambitieux, à savoir, démanteler le service public de l’école.

Dans une première étape
- Organiser la désorganisation de l’école
- Décrets soigneusement flous.
- Alourdissement des charges de travail des enseignants.
- Contrôles et pressions exercés sur les personnels, les familles et les enfants.
- Instaurer un climat malsain de suspicion d’incompétence des uns (ceux qui restent centrés
sur les besoins de l’enfant) face à des louanges pour les autres (ceux qui restent centrés
sur les injonctions hiérarchiques quelles qu’elles soient), propice à développer la
démotivation et le découragement de tous les enseignants.
A ce stade, l’efficacité du travail des enseignants est bien menacée : Vont s’ensuivre
inévitablement, tensions et conflits. :
Conflits entre membre d’une même équipe au sein d’une même école ;
Conflits entre enseignants et inspecteurs ;
Conflits entre inspecteurs et inspecteurs d’académie ;
Conflits entre inspecteurs d’académie et ministère.

Ceci aboutira à l’affaiblissement et au pourrissement de l’éducation nationale, de l’intérieur.
Au bout de quelques années de ce régime, démonstration sera faite que l’éducation nationale ne
sera plus qu’un grand corps sans vie.
Songeant à ce qu’il advint de certains préfets ou inspecteurs d’académie dans un passé fort
récent, nous pouvons comprendre le zèle des inspecteurs d’académie pour servir au mieux
nos dirigeants et s’acheter une Assurance-Vie.
La liste des actions coercitives à l’endroit des usagers de l’école peut être rallongée :
Gendarmes à l’école pour vérifier si les enseignants de CM2 faisaient passer les évaluations
du ministère.
Gendarmes infiltrés dans des réunions inspecteur/enseignants.
Menaces sur des parents.
Sanctions pour des enseignants refusant le fichage « base élèves ».
Cependant, nous ne pouvons accepter de telles exactions de leur part.
Car accepter c’est se rendre complice, de la destruction de l’école publique, du déclin de la
France de demain qui aura une jeunesse brisée et asséchée de toutes les potentialités quelle
possédait à ce stade de la vie où doivent se développer les racines des compétences pour
demain.

Merci aux personnalités qui tout au long de l’année ont défendu la cause des enfants et de
leurs maîtres.
Merci aux enseignants qui ont osé désobéir pour protéger la santé physique et morale de
l’enfance.
Merci aux enseignants qui, pour les mêmes raisons ont résisté sans se faire connaître.
Merci à tous ceux qui soutiennent les RASED.
J’assume l’entière responsabilité de tout ce qui est écrit ci-dessus.
Patricia Pilleul-Mary

A  l’initiative de la LDH, six organisations (LDH, FSU, FCPE, Unsa-SE, SGEN/CFDT, Ligue de l’enseignement) demandent à rencontrer le ministre de l’Education nationale pour faire le point avec lui sur l’ensemble des interrogations que posent ces fichages et réclament la mise en place d’une instance ad hoc pouvant assurer le suivi de ces questions et veiller à toute mise en cause des droits des élèves et de leurs parents et toute atteinte aux libertés publiques.

Lettre à monsieur Darcos

Paris, le 20 mars 2009

Monsieur le Ministre,

A la lecture de l’arrêté du 20 octobre 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l’enseignement du premier degré, nous nous sommes réjouis de voir enfin prises en compte nombre des inquiétudes suscitées par la mise en place de Base-Elèves et avons pris acte de la disparition d’un certain nombre de champs considérés comme porteurs de nombreux risques pour les libertés publiques. Toutefois :

1 – Bien que de nombreux champs aient été supprimés et que l’anonymisation des données semble désormais acquise pour toutes les informations remontant au niveau national, les données restantes semblent toujours devoir remonter de façon nominative au niveau de l’inspection académique et circuleront via Internet. Nous souhaitons donc savoir pourquoi ces données ont besoin de sortir des établissements scolaires et quelles seront les garanties qui seront effectivement apportées quant à la sécurité de ces informations.

2 – Base-élèves ayant fonctionné de manière « expérimentale » pendant plusieurs mois, et même plusieurs années, nous vous demandons des garanties quant à la suppression des données collectées désormais non exigibles depuis l’arrêté du 20 octobre 2008.

3 – Un certain nombre de directeurs d’école ont été menacés et parfois même victimes de sanctions. Dans un souci d’apaisement, nous demandons que l’ensemble des sanctions prises à leur encontre soit levé.

4 – Les données contenues dans Base élèves seront au moins pour partie d‘entre elles intégrées, grâce à l’INE (identifiant national élèves), dans la base nationale identifiant élèves et transmises dans SCONET pour les enfants qui rejoindront le second degré, puis à l’université ; certaines informations pourront ainsi être conservées pendant une période qui pourra aller jusqu’à 35 ans selon les déclarations faites par vos services à la CNIL le 8 février 2008. Nous souhaitons comprendre les interconnexions que rendra possibles cette base nationale et obtenir là aussi des garanties tant en ce qui concerne le contenu des données, leur anonymisation que leur sécurisation.

5 – Ce nouvel outil, pour lequel nous ne pouvons exclure des dangers d’interconnexion, sera consultable par de nombreuses personnes. Nous demandons des précisions sur les qualités de ces personnels.

6 – Jusqu’alors les parents d’élèves n’ont pas été légalement informés du traitement informatisé des informations qu’ils donnaient à l’école. Nous vous demandons donc de nous préciser dans quelles conditions vous souhaitez mettre en œuvre dans les meilleurs délais ces dispositions de la loi de 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Toutes nos organisations ont le souci, Monsieur le Ministre, de voir l’Éducation nationale se doter de tous les outils nécessaires à une meilleure réussite des élèves et dans cette perspective, l’utilisation d’outils informatiques est sans aucun doute incontournable.

Pour autant, nous sommes intimement convaincus que ces outils ne sont pas des outils ordinaires et qu’ils sont potentiellement dangereux si un certain nombre de garanties ne sont pas mises en œuvre et qu’il faut constamment avoir le souci de conjuguer intérêt du service et respect des droits et des libertés des parents et des élèves.

Parents d’élèves, enseignants, militants pour le respect des droits de l’Homme et des libertés publiques, nous entendons être vigilants, particulièrement parce qu’il s’agit de nos enfants. Nous souhaiterions donc évoquer avec vous toutes ces questions et voir comment nous pourrions ensemble exercer une vigilance saine dans l’intérêt de tous notamment par la mise en place d’une instance chargée d’assurer le suivi de l’ensemble des traitements automatisés d’informations relatives aux élèves qui comprendrait notamment des représentants de nos organisations.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, à l’expression de notre haute considération.

Jean Pierre DUBOIS, président de la Ligue des droits de l’Homme
Gérard ASCHIERI, secrétaire général de la FSU
Luc BERILLE, secrétaire général du SE-UNSA
Thierry CADART, secrétaire général des SGEN-CFDT
Jean-Jacques HAZAN, président de la FCPE
Eric FAVEY, secrétaire national de la Ligue de l’enseignement

NB : Copie à Monsieur Alex TÜRK, président de la CNIL

Parents d’élèves

2-4-8 rue Pierre Foncin

75020 PARIS

à Monsieur Xavier DARCOS

Ministre de l’Éducation Nationale

110 rue de Grenelle

75357 PARIS SP 07

Paris, le 3 avril 2009

Monsieur le Ministre,

Notre groupe scolaire est situé rue Pierre Foncin, dans le vingtième arrondissement de Paris. Il est situé dans une Zone d’Éducation Prioritaire (groupe 4). Le secteur scolaire se trouve en limite du boulevard périphérique. Il se compose :

• d’une école maternelle (sise 2 rue Pierre Foncin) de 10 classes et 250 élèves (250 attendus à la rentrée 2009)

• d’une école élémentaire (sise 8 rue Pierre Foncin) de 11 classes et 267 élèves (275 attendus à la rentrée 2009)

• d’une école primaire (sise 4 rue Pierre Foncin).

Concernant cette dernière, en concertation étroite entre les services de la Ville de Paris et le Rectorat, une mise en polyvalence progressive a été programmée il y a deux ans. Elle est effective depuis septembre 2008. Cette école se compose donc actuellement de 10 classes élémentaires (242 élèves d’élémentaire, 225 au moins attendus à la prochaine rentrée) et d’une classe maternelle (25 élèves en 2008-09 et 50 inscrits pour la prochaine rentrée – un second poste maternelle a été créé comme convenu dans le plan de mise en polyvalence pour septembre 2009). Au 4 rue Pierre Foncin, huit élèves bénéficient d’un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS), soit presque un par classe, et une vingtaine d’un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI).

Parallèlement, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, à nouveau, a décidé d’une mesure de carte scolaire (fermeture d’un poste élémentaire), contre l’avis des parents, des enseignants, de la Ville de Paris et même, semble-t-il, de Monsieur l’Inspecteur de l’Éducation Nationale en charge de la Circonscription dont fait partie notre groupe scolaire.

Il y a là une forme d’acharnement sur notre groupe scolaire que nous ne nous expliquons pas, d’autant que chaque année, les faits et la réalité du terrain ont démontré a posteriori que les prévisions d’effectifs transmises par les directions des trois écoles étaient justes et justifiaient nos requêtes !

À titre d’exemple, lors de la dernière année scolaire, à la suite d’une intervention de Madame Pau-Langevin, députée de notre circonscription, évoquant la situation difficile, entre autres, de l’école 4 rue Pierre Foncin, vous avez déclaré à l’Assemblée Nationale, le 10 juin 2008, « Si les chiffres concernant les écoles maternelles sont confirmés, ils ne sont effectivement pas acceptables. (…) Je le répète : nous nous pencherons sur les disparités les plus criantes que vous évoquez. Si elles devaient être confirmées, nous veillerions bien sûr à les corriger. » Les effectifs de rentrée ont une nouvelle fois confirmé les chiffres prévisionnels… La classe de petite section finalement ouverte scolarisait 24 élèves nés en 2005 le jour de la rentrée, 25 aujourd’hui !

Mais il n’est pas possible que l’Inspection Académique mette en cause systématiquement le travail de trois directions d’école, de trois équipes d’enseignants, et attende la rentrée scolaire pour reconnaître ses propres errements.

Monsieur le Ministre, les enseignants de nos écoles aspirent à travailler, enfin, dans la sérénité et la continuité, sans remettre en question, à la dernière minute, l’organisation pédagogique des classes. Nous parents, aimerions consacrer toute notre énergie, non à nous battre chaque année pendant des mois pour obtenir les conditions de travail qui sont normalement dues aux élèves, mais à travailler en coopération avec les enseignants pour aider aux mieux nos enfants, tous les enfants du groupe scolaire, à réussir. Avec les enseignants et la Mairie du 20^e arrondissement, nous avons engagé depuis plusieurs années un travail en coopération pour améliorer l’image de nos écoles qui souffraient de leur ancienne réputation injustifiée, de leur situation géographique, de l’attrait d’écoles proches hors-ZEP et de la concurrence des écoles privées.

Pour la prochaine rentrée, Monsieur Rosselet, Inspecteur de l’Académie de Paris, au mépris de ses propres règles, a donc unilatéralement décidé de la fermeture d’un poste élémentaire à l’école primaire 4 rue Pierre Foncin, la justifiant… par les seuils d’ouverture (notre groupe scolaire, selon lui, n’atteindrait pas le seuil d’ouverture, soit 26 élèves en moyenne par classe élémentaire, 520 au total, ce qui légitime à ses yeux une fermeture de classe) ! Comment ne pas considérer cette entorse à sa propre règle comme une volonté délibérée, réitérée année après année, de nuire à nos écoles publiques de ZEP ?

D’autant plus que les directions d’école du groupe scolaire ont attiré l’attention des autorités académiques et de la Mairie du 20^e arrondissement dès le mois de janvier 2009 : les prévisions d’effectifs, à la hausse en élémentaire, justifiant que l’Inspection Académique renonce dès maintenant à cette fermeture de poste qui aura des répercussions néfastes sur les écoles 4 et 8 rue Pierre Foncin. Des propositions ont même été émises pour organiser matériellement, au sein du groupe scolaire, la non-fermeture de classe élémentaire et l’ouverture de classe maternelle, les deux n’étant pas contradictoires en termes de locaux.

Puisque l’Inspection Académique nous contraint de nouveau à faire appel à vous, Monsieur le Ministre, nous ne doutons pas que, comme vous l’avez fait l’an dernier reconnaissant la légitimité de notre demande, vous saurez intervenir auprès des instances parisiennes pour qu’elles reviennent sans attendre sur cette décision qui nous apparaît arbitraire, injuste et inéquitable.

Monsieur Rosselet a pris la décision, contre l’avis de toute la communauté éducative, de ne plus réunir le Conseil Départemental de l’Éducation Nationale qui se tenait d’ordinaire en juin pour prévoir les ajustements de rentrée scolaire. Cette instance permettait de tenir compte au mieux de l’évolution des effectifs constatés par les directions d’écoles (admissions) après le CDEN de février, sans créer de dysfonctionnements au moment de la rentrée des classes. Notre groupe scolaire a justement besoin de stabilité, de se sentir en confiance et soutenu par l’Administration. Or des décisions prises après la rentrée des classes ont les effets suivants : déblocage de crédits de fonctionnement par la municipalité et commandes dans l’urgence de mobilier, de fournitures, de manuels, réorganisation pédagogique de l’école, nomination à titre provisoire d’un(e) enseignant(e), etc.

Seule votre intervention nous semble donc à même de faire revenir Monsieur l’Inspecteur d’Académie sur ses décisions que nous ne pouvons accepter et contre lesquelles nous restons mobilisés.

Dans l’espoir que la présente saura retenir toute votre attention, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre profond attachement à l’École publique.

Les parents d’élèves du groupe scolaire Pierre Foncin

Le Conseil Local FCPE du groupe scolaire Pierre Foncin

Lettre ouverte d’un Enseignant Spécialisé en Rased

à Monsieur Darcos, Ministre de l’Education Nationale

Monsieur le Ministre,

Cette lettre est celle d’un modeste fonctionnaire, enseignant spécialisé en Rased, mais aussi celle d’un citoyen préoccupé par l’état de notre société.

Instituteur depuis 1982, j’ai fait le choix en 1999 de devenir rééducateur au sein d’un Rased. La loi de finances pour 2009 sonne le glas de ces Réseaux d’Aides

Spécialisées aux Elèves en Difficulté. J’ai reçu cette annonce comme un grand mépris de votre part. Décider sans concertation, sans évaluation, la mort de mon métier, c’est me dire que le travail que j’accomplis depuis dix ans auprès des enfants les plus en difficulté est inutile. Le deuxième sentiment qui prédomine est celui d’avoir été trahi par l’institution. C’est pourtant bien l’Education Nationale qui m’a formé (formation de qualité) et délivré un diplôme pour exercer les missions de rééducateur. Je me suis efforcé d’être digne de ces missions. Or, aujourd’hui vous modifiez la règle du jeu en cours de partie. C’est exactement le contraire de cela que je travaille avec les enfants qui me sont confiés.

Bien entendu, je mesure combien la tâche qui vous incombe est complexe et lourde. Aussi, je cherche à comprendre votre projet pour l’école, à trouver une cohérence aux nombreuses réformes proposées. Pour ce qui concerne les Rased, votre choix initial de les supprimer me laisse pantois. Sans eux, le travail salutaire de remédiation auprès des enfants les plus en difficulté à l’école ne peut plus se faire.

Sans eux, l’école se prive d’un précieux dialogue qui souvent, permet à chacun de mieux reprendre sa place d’élève, de parent, ou d’enseignant.

Plus généralement, comprendre votre projet est un travail difficile car votre discours et vos actes sont souvent discordants. Pourquoi persister dans l’euphémisme de mauvais aloi en parlant de « sédentarisation » alors que vous opérez de fait une« suppression » de notre métier ?

Comment comprendre vos choix budgétaires drastiques au motif que les caisses sont vides quand, dans le même temps, votre gouvernement trouve la somme extraordinaire de 360 milliards d’euros pour « sauver les banques » ?

Au fond, on a le sentiment que le souci de réaliser des économies est l’habillage dans lequel s’installe une dérive idéologique.

Il est vrai qu’un projet pour l’école s’insère dans un projet de société lié à des valeurs. Le malentendu est peut-être là. Si je suis devenu enseignant, c’est certes comme beaucoup d’autres pour gagner ma vie, mais c’est aussi un choix relatif à des valeurs humanistes. A cet égard, l’argent n’est pas, Monsieur le Ministre, une valeur essentielle et votre idée de distribuer quelques primes à certains d’entre nous me semble bien mal venue.

Réformer notre école est sans doute nécessaire, les enseignants ne s’y opposent pas par principe. Toutefois, ils ont un attachement fort aux idéaux républicains. Ces derniers sont malmenés, notre tissu social se désagrège.

Dès lors, apparaît un autre malentendu: si l’école peut et doit faire beaucoup pour les élèves qu’elle accueille, on ne peut en revanche lui demander de résoudre les problèmes d’un monde qui marche sur la tête. Les enseignants de l’école primaire sont souvent de bons pédagogues, mais la pédagogie ne peut pas tout. Comment enseigner le respect de soi et de l’autre dans une société où règne la loi de la jungle, dans un système devenu fou où l’économique aurait pris le pas sur l’humain?

Comment montrer que le chemin de l’effort est celui qui vaut la peine dans un monde marchand qui sollicite en permanence nos enfants, les laissant croire que le bonheur se trouve au supermarché? Comment trouver le temps d’enseigner dans la sérénité quand l’institution scolaire presse les maîtres d’accomplir des missions de plus en plus lourdes, en multipliant dispositifs, textes réglementaires, réunions, projets, sigles dans lesquels on finit par ne plus trouver de cohérence? Comment retrouver l’indispensable temps d’apprendre dans une école qui, perdant confiance en elle, met bien trop souvent ses élèves en situation d’évaluation?

Aujourd’hui, de nombreuses voix s’élèvent pour vous reprocher un manque de dialogue et une communication souvent teintée de démagogie. On y devine la tentation de diviser les enseignants entre eux, d’opposer les fonctionnaires et les travailleurs du secteur privé. Un climat de culpabilisation pèse sur ceux qui ont la chance d’avoir un emploi (qui à ce titre, doivent se garder de toute revendication) et sur les chômeurs qui devraient bien finir par comprendre qu’ils sont responsables de ce qui leur arrive.

D’autres voix encore, vous prêtent le dessein de dépouiller l’Education Nationale pour mieux offrir de nouvelles parts de marché au secteur privé. Enfin, vous semblez négliger les travaux réalisés dans le domaine des sciences de l’éducation.

Je ne peux pas penser qu’un ministre de la République s’engage dans cette voie. A l’heure où l’exclusion sociale gagne du terrain, où la majorité de l’humanité vit dans des conditions honteuses sur une planète de plus en plus polluée, il est de votre devoir d’homme d’état de refonder votre projet.

Dans cette perspective, l’école publique doit demeurer notre bien commun. Un bien qui n’est pas à vendre et qui ne peut se confondre avec une entreprise. Les valeurs républicaines que notre école défend et transmet à ses élèves « futurs citoyens », les savoirs qu’elle dispense, les humains qui y travaillent ne sont pas des marchandises.

Ce sont ces valeurs de partage, de respect et de dignité retrouvée que nous devons porter ensemble. Vous devez entendre cette aspiration légitime et puissante qui monte chez les enseignants, les parents, les citoyens de notre pays.

Vous pouvez compter, Monsieur le Ministre, sur ma détermination de citoyen à défendre ces valeurs ainsi que sur ma détermination de professionnel à offrir à nos enfants un avenir plus souriant.

Gilles Cunin

*Colomiers,* *le lundi 23 mars 2009**

*Mr Alain REFALO
Ecole Jules Ferry
Allée des Fenassiers
31770 COLOMIERS

*Inspection de l’Education Nationale *
17ème circonscription de la Haute-Garonne
Place Joseph Verseilles
31770 COLOMIERS

*Objet* : Monsieur l’inspecteur, soyez loyal, mais non servile !

Monsieur l’inspecteur,

Mardi 10 mars, pour la cinquième fois depuis le mois de novembre, vous êtes venu dans ma classe pendant une heure sur le temps de l’aide personnalisée. Et pour la cinquième fois, vous avez pu constater que je faisais bien ce que je vous avais écrit le 6 novembre, à savoir une activité théâtre pour tous les élèves, avec l’accord explicite des parents. Combien de visites de contrôle vous faudra-t-il encore pour vérifier que je ne mets pas en œuvre le dispositif de l’aide personnalisée dans le temps extra-scolaire ?

Je viens de recevoir votre troisième rapport de visite. J’avais souligné dans votre premier rapport du 12 décembre les inexactitudes qu’il contenait, tout en acceptant le constat de désobéissance. Vous ne m’avez pas répondu sur les points que je contestais. Je n’ai pas estimé utile de réagir à votre deuxième rapport puisqu’il m’a été communiqué le mercredi 21 janvier lors de l’audience à l’Inspection Académique, audience au cours de laquelle il m’a été signifié une sanction financière sous la forme d’un retrait de salaire deux jours par semaine à compter du 5 janvier.

A la lecture de ce troisième rapport, je crois de mon devoir d’attirer votre attention sur ce que je considère comme une attitude inacceptable vis-à-vis d’un instituteur de la République. Je suis profondément scandalisé par vos commentaires qui vont au-delà de la mission d’observation qui vous a été confiée.

Je cite : « A l’issue de ce nouveau contrôle, je constate que *Mr Refalo ne s’applique toujours pas dans son service d’enseignement à mettre en œuvre les conditions nécessaires permettant de dispenser véritablement une aide personnalisée aux élèves de sa classe rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages *» (c’est moi qui souligne). (rapport de visite du 13 janvier).

Je cite : « Cette attitude délibérée *manque désormais totalement à ses devoirs professionnels* (c’est moi qui souligne), en qualité de professeur des écoles et *atteste d’un refus caractérisé de remplir correctement la mission qui lui est confiée auprès des élèves* ». (rapport de visite du 13 janvier)

Je cite : « Au terme de cette troisième visite, je constate que malgré mes rappels et recommandations réitérés, et ce dans une volonté clairement communiquée de vous convaincre du *caractère inadapté de votre attitude professionnelle* (c’est moi qui souligne), tant vis-à-vis de vos devoirs et obligations de fonctionnaire que vis-à-vis de l’intérêt même des élèves et des parents de votre classe, je constate et prends acte de votre nouveau refus de faire évoluer d’une quelconque manière la position que vous avez prise ». (rapport de visite du 10 mars)

Je cite : « Ces dispositions maintenues contribuent autant aujourd’hui que précédemment *à perturber le bon fonctionnement de l’école, à mettre en cause la cohérence et l’image du service public auquel vous appartenez * (c’est moi qui souligne) et auquel vous vous devez d’apporter votre entière contribution professionnelle. » (rapport de visite du 10 mars)

Je cite : « Au vu du nouveau constat de ce jour, je ne peux que conclure  à votre refus réaffirmé de *ne pas vouloir vous conformer aux obligations de service qui sont les vôtres en qualité de professeur des écoles *» (c’est moi qui souligne). (rapport de visite du 10 mars)

Je récuse absolument les jugements sans appel que vous croyez pouvoir porter sur mon travail d’enseignant, qui n’ont d’autre visée que de le discréditer
et de le stigmatiser et qui, en définitive, voudraient me déconsidérer et me déshonorer. Les propos accusateurs que vous tenez à mon encontre sont
totalement excessifs, outranciers, in-justifiés, in-sensés, in-acceptables.
Ils procèdent d’un acharnement vraiment déraisonnable à vouloir me dénigrer.

L’ensemble de ces commentaires vise à instruire une culpabilisation de l’enseignant en essayant de le convaincre qu’il fait mal son travail, qu’il nuit à ses élèves et au fonctionnement du service public. Il s’agit d’une forme de pression morale qui ne peut que chercher à déstabiliser l’enseignant qui s’efforce de raisonner, de penser et d’agir pour ne pas être complice du démantèlement du service public d’éducation. Les enseignants, y compris les enseignants désobéisseurs, ont droit à être respectés dans leur intégrité professionnelle. Par ces jugements que vous portez sur mon travail, à contre-pied de l’ensemble des rapports que mes
inspecteurs ont produits depuis le début de ma carrière, vous me condamnez sur le plan professionnel et vous alimentez les éléments à charge qui
permettent à l’inspecteur d’académie de prendre des sanctions par ailleurs totalement disproportionnées.

A aucun moment, à l’occasion de vos visites, vous ne vous êtes intéressé à l’ensemble du travail que j’ai mis en œuvre dans le cadre des 24h hebdomadaires obligatoires. Comment juger de la qualité ou de la « nocivité » d’un travail sur la base de l’observation d’un dispositif situé par ailleurs sur un temps extra-scolaire et soumis à l’approbation des parents ? Il s’agit là d’une grave dérive administrative qui ne peut qu’attiser notre révolte.

Pourquoi donc, Monsieur l’inspecteur, tenez-vous à exprimer autant de malveillance à mon égard ? Comment pouvez-vous vous refusez à ce point à
comprendre le sens de ma démarche ? Pensez-vous vraiment que c’est en vous enfermant dans une attitude entièrement négative que vous favoriserez une
issue constructive au conflit auquel vous devez faire face ?

Ces jugements sont d’autant plus inacceptables que je vous rappelle les faits suivants :

- Lors de votre première visite le vendredi 14 novembre, vous aviez envoyé un mail à l’école à 15h10 pour prévenir de votre visite à 15h30. Il se trouve que ce jour-là, à 13h30, j’ai du amener en urgence à la clinique ma compagne dont la grossesse arrivait à terme. Alors que l’examen n’était pas terminé, j’ai laissé ma compagne à la clinique pour retourner à l’école afin de pouvoir assurer à l’heure la séance théâtre. Les élèves avaient été répartis dans les classes en attendant mon retour. Compte tenu des circonstances, – votre visite impromptue et l’émotion légitime de mon aller-retour à la clinique – je vous ai demandé de reporter cette visite.
Vous avez refusé et devant mon insistance, vous avez appelé au téléphone l’inspecteur d’académie qui vous a explicitement dit que je n’avais pas le choix. Chacun appréciera l’humanité de cette décision et de cette attitude alors que je n’étais présent à ce moment-là que par conscience professionnelle et que le bon sens aurait voulu que je reste auprès de ma compagne hospitalisée. J’ai donc rejoint mes élèves et vous avez assisté à la séance théâtre.

- Vous avez totalement justifié et approuvé, à l’occasion d’un entretien récent, la sanction professionnelle de l’inspecteur d’académie, à savoir le refus de promotion au grand choix que je méritais dans le cadre du tableau d’avancement du corps des professeurs des écoles. Cette sanction professionnelle faisait suite à la décision prise quelques jours auparavant de me sanctionner financièrement. Alors qu’en droit français, la double peine n’existe pas, vous considérez de surcroît qu’il ne s’agit pas d’une « sanction ». Selon vous, la promotion devait m’être refusée car le contraire aurait été un encouragement à la désobéissance ! Jusqu’où êtes-vous prêt à aller dans le déni de la réalité et l’allégeance servile à des décisions dont le caractère politique n’a échappé à personne ?

Au vu de ses éléments, je considère désormais que le rapport de confiance professionnel qui devrait nous lier est rompu. Je vous informe donc que je ne souhaite plus votre présence dans ma classe à compter de ce jour, surtout s’il s’agit de constater une nouvelle fois ce que vous savez déjà et que j’assume pleinement. Je vous ferai gagner une heure sur votre temps précieux et mes élèves n’auront plus à me demander : « Pourquoi est-ce que l’inspecteur vient encore dans la classe ? »

Ces visites répétées dans ma classe, les différents rapports que vous m’avez transmis, vos justifications des sanctions financières et professionnelles qui m’ont été infligées constituent une forme de « harcèlement » moral et professionnel  que je décide aujourd’hui de dénoncer en tant que tel. Je vous informe que j’ai décidé de m’adresser à un conseiller juridique pour faire valoir mes droits en la matière afin que cesse cette pression permanente qui, forcément, à la longue, porte atteinte à la sérénité de mon travail.

Monsieur l’inspecteur, j’en appelle à votre conscience, à votre responsabilité et à votre humanité. Cessez de trahir votre mission première qui est de soutenir et d’encourager les enseignants dans les classes. Refusez d’obéir à des ordres contraires à l’éthique de notre profession. Renoncez à écrire des rapports à charge qui ont pour objectif de discréditer un collègue. Ouvrez-vous au dialogue vrai sans vous réfugier en permanence derrière une argutie juridique déconnectée des réalités du terrain. Soyez loyal à votre hiérarchie, mais non servile !

Sachez, monsieur l’inspecteur, que le mouvement des enseignants désobéisseurs ne cesse de progresser. 2 650 enseignants du primaire sont en désobéissance ouverte et affichée. Il s’agit du plus important mouvement de désobéissance pédagogique que l’Education Nationale ait connu.  A ce jour, la réponse de l’administration est soit de fermer les yeux (comme vous le faites pour un certain nombre de désobéisseurs sur la commune), soit de réprimer certains brutalement par des retraits de salaire et des refus de promotion.

Cette incohérence témoigne que votre objectif n’est pas tant de savoir si les dispositifs que vous défendez sont réellement efficaces, que de vous assurez que l’ordre règne dans l’école par l’obéissance des enseignants aux injonctions de la hiérarchie et aux décrets absurdes du Ministère.

Ce mouvement ne faiblira pas, malgré les sanctions. Il est porteur d’une exigence éthique conjuguée à un volontarisme professionnel et pédagogique
qu’aucun pouvoir ne pourra briser. Nous continuerons, avec le soutien des parents d’élèves, à défendre l’école publique, aujourd’hui menacée par des
lois et des décrets scélérats. Nous ne faiblirons pas dans notre résistance.

Plus vous nous sanctionnerez, plus nous désobéirons.

Notre mouvement n’est pas seulement un mouvement de contestation. Il se veut également une force de proposition. Nous attendons que la porte du dialogue
s’ouvre avec les enseignants en résistance afin que la raison et la sagesse aient le dernier mot dans l’intérêt du service public d’éducation que nous avons l’honneur de servir.

Je vous prie de recevoir, Monsieur l’inspecteur, l’expression de mes
sentiments déterminés et respectueux.
*Alain REFALO*

Copie à la presse et publication sur le blog *Résistance pédagogique pour
l’avenir de l’école*

M. Xavier Darcos
Ministre de l’éducation nationale
110, rue de Grennelle
75700 PARIS
Paris, le 2 mars 2009

Monsieur le Ministre,
Permettez-moi de vous faire part de mon inquiétude face aux mesures répressives prises par l’Inspecteur d’académie de la Haute-Garonne à l’encontre de M. Alain Refalo, professeur des écoles à Colomiers en charge d’une classe de CM1.
Le 6 novembre dernier, M. Refalo adresse une lettre à l’inspecteur de l’éducation nationale de sa circonscription, l’informant qu’il n’appliquera pas le dispositif de l’aide personnalisée, jugeant qu’il stigmatise les enfants désignés comme les « mauvais élèves » et estimant que les difficultés que rencontrent certains enfants ne peuvent être traitées avec efficacité qu’avec l’ensemble du groupe-classe. Il précise en revanche qu’il utilisera ces deux heures par semaine pour mener à bien un projet théâtre avec tous les élèves de la classe, et ce avec l’accord des parents.
En réponse à ce courrier, l’Inspecteur d’académie de Haute-Garonne entame une procédure administrative qui aboutit à un retrait de salaire de deux journées par semaine et cela, sans n’avoir jamais convoqué l’enseignant. Cette mesure est effective depuis le 4 janvier. Le 4 février, l’Inspecteur refuse à M. Refalo la promotion à laquelle il avait droit dans le tableau d’avancement du corps des professeurs des écoles. S’agit-il d’une nouvelle forme de double peine ?
J’ajoute que cet enseignant a reçu le soutien des parents d’élèves de sa classe. A l’évidence, il n’a pas agi pour convenances personnelles, mais pour le bien des enfants qui lui ont été confiés par la Nation.
C’est pourquoi, je vous demande de bien vouloir reconsidérer ces sanctions et d’ouvrir d’urgence la voie à l’indispensable et nécessaire dialogue entre les inspecteurs et les enseignants.
Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’expression de mes meilleurs sentiments et vous remercie pour la bienveillance de votre attention.

Jack Lang

Réponse (sur http://www.lepost.fr)

Les parents d’élèves et ceux qui en dépendent pour leur avenir les élus.

Voici un modèle de lettre à envoyer, à diffuser, à dupliquer….

A Monsieur/Madame l’inspecteur/Inspectrice de circonscription

Nous, parents d’élèves ou sympathisants de l’école républicaine publique, laïque et gratuite sommes particulièrement inquiets des décrets et des mesures afférentes pris et à prendre.

A savoir :

• De nouveaux programmes scolaires plus chargés avec paradoxalement moins d’heures de cours
• Une nouvelle organisation du temps scolaire : suppression du samedi matin travaillé, soit 3 semaines de cours en moins par année scolaire. Nouvelle organisation décidée contre les préconisations des professionnels et qui semble à l’encontre du rythme de l’enfant au vue de la fatigue et des difficultés d’attention relevées le lundi matin par les enseignants.
• Des suppressions de postes, notamment dans les Réseaux d’aide Spécialisée pour les Enfants en Difficulté (RASED), et l’augmentation des effectifs par classe
• Du soutien scolaire organisé en dehors du temps scolaire sur les temps de pause des enfants et qui stigmatise les enfants en difficulté
• Des évaluations des CM2 après 4 mois ½ d’une année scolaire : aberration pédagogique compte-tenu des exercices demandés qui correspondent à une année entière et du système de résultats « tout bon-tout faux » ne tenant pas compte de la progression des élèves. Une telle précipitation risque de conduire les élèves à l’échec et d’effriter leur confiance en eux

A venir :

• La création d’une Agence nationale du remplacement qui pourrait employer des maîtres non certifiés
• La création des EPEP (Etablissement Public d’Enseignement Primaire) visant la disparition des conseils d’école paritaires, avec un conseil d’administration où les parents seront minoritaires.
• La suppression de la maternelle entre 2 et 3 ans remplacée par des jardins d’éveil à la charge des communes, 1er pas vers la suppression de la maternelle avant 5 ans
• La disparition programmée des IUFM, revenant à supprimer la formation pédagogique des enseignants au lieu de chercher à l’améliorer

Nous sommes contre ces mesures qui nous apparaissent destructrices de notre système éducatif. Nous demandons l’abandon de ces mesures et l’ouverture de débats constructifs autour de l’enseignement.

Date et signature

Copie de ce courrier sera adressée au Ministre de l’Education Nationale, au Préfet, aux députés et sénateurs concernés

Comme annoncé au début du mois de janvier, Bastien Cazals a déposé un recours auprès du Tribunal Administratif de Montpellier, rédigé par Maître Ruffel et Maître Mazas, avocats au barreau de Montpellier, pour contester la décision de l’Inspection Académique de l’Hérault de procéder à des retraits sur salaire injustes et disproportionnés.

Outre le fait que les sanctions financières ne sont pas prévues dans le statut des fonctionnaires, ce recours s’appuie sur l’illégalité de l’aide personnalisée qui, dans la majorité des écoles de France, revient à ajouter une demi-heure d’enseignement au-delà de la limite légale des 6 heures quotidiennes pour les enfants.

Bastien Cazals a d’ailleurs écrit en ce sens une lettre à l’Inspecteur d’Académie pour lui demander de régulariser la mise en œuvre de l’aide personnalisée dans le département.

La lettre à l’inspecteur du 10 février 2009

Philosophe français, écrivain et directeur des études à l’institut de recherche sur la résolution non-violente des conflits, Jean-Marie Muller tente de relever, depuis plus de trente ans, le grand défi de cette fin de millénaire : « passer de la culture de la violence à celle de la non-violence ».
Spécialiste de Gandhi et de la non-violence. Il est directeur des études à l’Institut de recherche sur la résolution non-violente des conflits[1]. Il est aussi le fondateur du Mouvement pour une alternative non-violente, et membre du comité de parrainage de la Coordination française pour la Décennie de la culture de paix et de non-violence. Il soutient, depuis sa création en 2001, le fonds associatif Non-Violence XXI.

Lettre au format PDF

Jean-Marie Muller                                                 Le 20 février 2009

Écrivain

Lettre ouverte à Monsieur l’Inspecteur d’Académie de la Haute-Garonne

Monsieur l’Inspecteur,

Ainsi donc, le 6 novembre 2008, Alain Refalo, professeur des écoles à Colomiers en charge d’une classe de CM1, a adressé une lettre à l’inspecteur de l’éducation nationale de sa circonscription. Avec détermination, sérénité, rigueur, et aussi avec respect, il l’a informé qu’il avait décidé d’entrer en dissidence : « Aujourd’hui, lui écrit-il, en conscience, je ne puis plus me taire ! En conscience, je refuse d’obéir. » Par ces mots, en dehors de toute idéologie, il a voulu exprimer clairement son refus d’être complice, par sa collaboration ou son silence, de la politique mise en œuvre par le gouvernement qui, selon lui, conduit à une véritable déconstruction des fondements de l’éducation nationale.

Parmi les réformes que le gouvernement veut imposer, Alain Refalo conteste tout particulièrement le dispositif qui prévoit que, deux heures par semaine, « au-delà du temps d’enseignement obligatoire », les enseignants prendront à part les élèves en difficulté pour leur apporter une « aide personnalisée ». Il estime que les difficultés que rencontrent certains enfants ne peuvent être traitées avec efficacité qu’avec l’ensemble du groupe-classe dans le cadre d’une pédagogie différenciée, et non pas en les isolant dans des groupes séparés. Ce dispositif présente l’inconvénient majeur de stigmatiser, à ses propres yeux comme aux yeux des autres, l’enfant mis à part en le désignant comme un « mauvais élève ». D’autant plus que, nous le savons tous, derrière l’organisation de cette aide personnalisée, se profile la suppression des Réseaux d’Aide Spécialisée aux Enfants en Difficulté (RASED). Or les éducateurs sont unanimes à penser que la disparition des RASED causerait un préjudice irréparable aux élèves en grande difficulté. L’aide « personnalisée » ne saurait remplacer l’aide « spécialisée ». En conséquence, Alain Refalo informe son inspecteur de circonscription qu’il n’appliquera pas ce dispositif, tout en précisant qu’il assurera effectivement ces deux heures pour mener à bien un projet théâtre avec tous les élèves de la classe, répartis en demi-groupe, ceci avec l’accord des parents.

Les syndicats ont aussitôt apporté un soutien sans réserve à Alain Refalo : « Nous considérons, ont-ils affirmé, que la prise de position d’Alain Refalo ne doit pas être considérée comme un acte isolé mais bien comme l’expression de ce que nous subissons et ressentons au quotidien. Sa lettre entre profondément en résonance avec l’état d’esprit actuel de la profession. » C’est dire que l’acte de désobéissance d’Alain Refalo pose de vraies questions qui mérite de vraies réponses. Je ne puis penser, Monsieur l’Inspecteur, que vous n’avez pas connaissance de celles-là et que vous ignorez tout de celles-ci.

Dès le 13 novembre 2008, vous avez déclaré à La Dépêche du Midi « avoir pris acte du fait qu’un fonctionnaire refuse de mettre en œuvre les mesures voulues par le ministre de la Nation ». Et la seule décision que vous annoncez, c’est que vous avez entamé « une procédure administrative ». Ainsi, d’emblée, vous vous situez dans une logique de répression. Mais ne pensez-vous pas qu’en recourant à la répression, vous ne ferez que resserrer le nœud d’un conflit qu’il vous appartient de dénouer ?

Aujourd’hui, en France, ce sont des milliers d’enseignants qui refusent d’appliquer les réformes voulues par le ministre de l’éducation nationale, même si, pour l’heure, nombre d’entre eux ne rendent pas publique leur insoumission. Le ministre de l’éducation nationale ne devrait-il pas considérer les éducateurs comme autant d’experts de proximité capables d’apprécier au mieux la réalité ? Certes, par une étrange comptabilité à rebours, le ministre pourra toujours se prévaloir du soutien de ceux qui n’expriment pas leur dissidence. Mais pareil subterfuge ne pourra convaincre que les esprits retors.

Le 21 janvier, vous avez fait signifier à Alain Refalo par l’intermédiaire de l’inspecteur d’académie adjoint – car, jusqu’à ce jour vous n’avez pas souhaité rencontrer personnellement Alain Refalo – qu’il était sanctionné d’un retrait de salaire de deux journées par semaine à compter du 5 janvier pour n’avoir pas mis en place réglementairement le dispositif de l’aide personnalisée de deux heures par semaine. Le 28 janvier 2009, vous avez déclaré au journal 20 minutes : « Je ne condamne pas l’homme, mais le fonctionnaire qui décide de travailler en dehors des lois réglementaires. La sanction financière est donc parfaitement justifiée pour celui qui ne respecte pas la loi. » En réalité, vouloir faire payer la désobéissance d’Alain Refalo en lui retirant une partie de son salaire s’apparente à une manœuvre assez dérisoire. Pensez-vous pouvoir ainsi acheter la conscience des désobéisseurs ? Si c’était le cas, je puis gager que vous ne ferez pas affaire avec eux.

Le 4 février, vous avez refusé qu’Alain Refalo accède à l’échelon supérieur auquel il a droit dans le tableau d’avancement du corps des professeurs des écoles au motif qu’il avait été sanctionné. Chacun sait, pourtant, qu’en matière de justice, le principe de la double peine est le plus détestable qui soit. Sans aucun doute le plus injuste.

Ainsi, selon la déontologie que vous vous faites d’un fonctionnaire, il doit fonctionner en toutes circonstances, quel que puisse être le dysfonctionnement de l’État. Pourtant, l’honneur d’un fonctionnaire, n’est-il pas de veiller à ce que ses obligations de service ne deviennent pas prétexte à une servitude volontaire ? L’histoire l’a amplement montré, la démocratie est beaucoup plus menacée par l’obéissance servile des citoyens que par leur désobéissance civile. Il fut un temps, en France, où seuls les fonctionnaires qui ont osé désobéir aux lois ont sauvé l’honneur des Français. Certes, j’entends bien, dans la mesure où nous vivons aujourd’hui « en démocratie », comparaison n’est pas raison. Tout anachronisme serait ici déraisonnable et je m’en garderai bien. Il reste que les circonstances extrêmes permettent, précisément par leur effet grossissant, de bien mettre en lumière un principe qui doit prévaloir en toute circonstance. Ce principe est clair et ne saurait souffrir aucune exception : lorsqu’un fonctionnaire a la conviction que son obéissance le conduirait à se rendre complice d’une injustice préjudiciable à ses concitoyens, il doit désobéir. Et sa désobéissance est une forme supérieure de civisme. Un fonctionnaire doit être homme avant d’être sujet. Et un homme responsable obéit aux exigences de sa conscience plutôt que de se soumettre aux injonctions de l’État.

Il est vrai que la désobéissance civile est encore étrangère à notre culture politique. En réalité, ce qui fait la force de la démocratie, ce ne sont pas des citoyens disciplinés, mais des citoyens responsables. Notre culture continue à véhiculer une conception archaïque de la démocratie fondée sur la toute puissance de l’État. Selon cette conception, toute désobéissance est stigmatisée comme une attitude incivique et doit être sanctionnée comme une délinquance. Pourtant, ces dernières années, de nombreux penseurs, parmi les plus reconnus et les plus respectés, ont développé une théorie de la démocratie qui intègre la désobéissance civile comme l’exercice légitime du pouvoir des citoyens. Permettez-moi de citer le grand philosophe allemand Jürgen Habermas : « Il est nécessaire, affirme-t-il, que la désobéissance civile soit acceptée comme composante de la culture politique d’une communauté démocratique développée. » Et je pourrais aussi citer John Rawls ou Ronald Dworkin… Tous précisent que de tels actes de transgression non-violente des règles doivent être compris comme l’expression d’une protestation contre des décisions qui, malgré leur genèse légale, sont illégitimes compte tenu des principes supérieurs de la morale. Malheureusement, les intellectuels français méconnaissent ces réflexions innovantes. De ce fait, ils sont en retard d’une démocratie. Á leur suite, ceux qui sont en situation d’exercer un pouvoir public répètent, comme de bons ignorants, que la désobéissance civile nie et renie les principes fondateurs de la vie démocratique.

Peut-être avez-vous voulu faire un exemple, pour dissuader ses collègues de suivre son exemple, en punissant aussi sévèrement Alain Refalo? Mais, alors, il y a fausse donne, Monsieur l’Inspecteur. Car, en agissant ainsi, vous avez donné Alain Refalo en exemple auprès de tous les enseignants. En le sanctionnant, vous avez mis en valeur son exemplarité. Bien sûr, ces sanctions sont excessives, totalement démesurées, gravement injustes en définitive. Deux jours de salaire pour deux heures qui ont bien été effectuées – et qui, en définitive, ont été bien effectuées – pensez-vous vraiment que le compte soit bon ? Mais Alain Refalo savait que les risques qu’il prenait pouvaient être considérables. Il les assume en toute sérénité. Ce qu’il demande aujourd’hui, ce n’est pas tant la levée des sanctions qui le frappent, que l’abrogation des mesures qui déconstruisent l’école.

Vous reprochez à Alain Refalo de ne pas vouloir mettre en œuvre les mesures prises par « un ministre de la Nation ». Mais suffit-il que les décisions soient prises par un ministre pour qu’elles soient réellement voulues par la Nation ? Vous reprochez encore à l’enseignant désobéisseur de ne pas « respecter la loi ». Mais si je ne me trompe, la mesure concernant l’aide personnalisée n’a pas été l’objet d’une loi, mais d’un simple décret (le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008). Et celui-ci n’a pas été voté par l’Assemblée Nationale qui est précisément l’Assemblée de la Nation. S’il n’est pas contestable que ces décisions sont légales, cela ne signifie pas qu’elles soient légitimes. Légalité ne vaut pas légitimité.

Les parents des élèves de la classe d’Alain Refalo vous ont écrit pour vous signifier qu’ils apportent « un soutien ferme et entier » à l’instituteur de leurs enfants auquel ils font « pleinement confiance ». Par ailleurs, tout récemment, vous avez reçu une lettre de la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) de Colomiers, dont la légitimité de représentation est incontestable, vous informant qu’elle était en parfait accord avec la manière dont Alain Refalo mettait à profit les deux heures d’aide personnalisée. Or, ici, l’avis des parents des élèves est non seulement important, mais il est littéralement décisif. En effet, la circulaire n° 2008-082 du 5 juin 2008 qui prévoit l’organisation et la mise en œuvre de l’aide personnalisée précise : « L’adhésion des parents et de l’enfant est indispensable afin que l’aide personnalisée trouve sa pleine efficacité. Un emploi du temps hebdomadaire est présenté aux parents qui donnent leur accord. » Si, pour l’organisation de cet enseignement non obligatoire et, par conséquent, facultatif, rien ne peut être fait sans l’accord des parents, cela signifie corollairement que tout peut être fait avec leur accord. Pourquoi donc refuseriez-vous de valider le projet éducatif mis en œuvre par Alain Refalo pendant ces deux heures dès lors qu’il bénéficie de l’adhésion des parents ? Il ne vous est pas loisible de désavouer les parents dès lors que, selon les termes mêmes de la circulaire signée par le ministre de l’éducation nationale, ce sont eux qui ont le pouvoir de décision. Á contrario, Alain Refalo ne bénéficie pas de l’adhésion indispensable des parents pour organiser l’aide personnalisée selon les modalités que vous voudriez lui imposer. Ainsi, paradoxalement, de par les dispositions mêmes de la circulaire du ministre, en justifiant la désobéissance des enseignants, les parents d’élèves les réintègrent dans la légalité.

Si je comprends bien, vous invoquez un service « non fait » pour justifier les sanctions administratives que vous avez prises. Tout se passe comme si vous considériez que les heures assurées par Alain Refalo pendant le temps imparti à l’aide personnalisée comme des heures d’absence. Vous les comptabilisez donc comme on comptabilise des heures de grève. Mais il n’en est rien. Alain Refalo effectue exactement le temps de service qui est requis de lui. Vous ne sauriez non plus faire valoir que le contenu du service effectué ne correspond pas aux obligations de service définies par les directives ministérielles pour prétendre qu’il s’agit d’un « service partiellement non fait ». Puisque, dans le cas présent, le contenu des heures de services n’a aucun caractère d’obligation et qu’il est laissé à l’appréciation des parents d’élèves qui a valeur de décision.

Á la lettre, son service est « entièrement fait ». En réalité, ce que vous lui reprochez c’est de le faire mal au point que vous l’accusez tout à fait indûment de pénaliser ses élèves. Ce que vous invoquez, c’est donc un service « mal fait ». Mais mal faire son service, c’est une faute professionnelle. Si tel était le cas, celle-ci n’appellerait pas une sanction administrative, mais une sanction disciplinaire. Or, l’article 66 du chapitre VIII de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée par la loi 91-715 du 26 juillet 1991, qui prévaut en la matière, ne mentionne nulle part la rétention de salaire parmi les sanctions prévues qui vont de l’avertissement à la révocation. Ainsi, vous ne sauriez prendre une sanction administrative, dès lors qu’Alain Refalo effectue la totalité de ses heures de service, et vous ne sauriez prendre une sanction financière pour sanctionner la faute professionnelle que vous lui reprochez, dès lors qu’elle n’est aucunement prévue par la loi.

Il y a donc incontestablement confusion des genres. Et celle-ci induit un détournement de procédure. Une sanction financière ne peut être qu’une sanction administrative, alors qu’une faute professionnelle relève d’une sanction disciplinaire. Or, dans ce dernier cas, il existe une obligation de suivre une procédure contradictoire avant qu’une décision soit prise afin que l’agent public puisse faire valoir les arguments de sa défense. Or, précisément, Alain Refalo n’a pas bénéficié de cette procédure qui lui aurait offert les garanties et les protections auxquelles tout fonctionnaire a droit.

Au-delà de ces considérations juridiques, qui sont secondes, mais non pas secondaires – il appartiendra vraisemblablement à un tribunal de se prononcer -, ne pensez-vous pas que votre mission soit d’abord et surtout, qu’elle est essentiellement d’être à l’écoute des requêtes formulées par les enseignants qui travaillent sous votre responsabilité ? D’être également à l’écoute des parents d’élèves qui soutiennent ces requêtes ? Comment peut-il se faire que vous n’ayez pas compris que si Alain Refalo a pris le risque de la désobéissance, c’est par conscience professionnelle ? Pourquoi donc n’avez-vous pas tenté de comprendre les raisons de son insoumission ? Á l’évidence, il n’a pas agi pour convenances personnelles, mais pour le bien des enfants qui lui ont été confiés par la Nation.

Le temps est venu, Monsieur l’Inspecteur, d’ouvrir la porte du dialogue. Celui-ci est le seul chemin qui peut conduire à la paix scolaire. La répression dont la caractéristique est précisément le refus du dialogue ne peut conduire que dans une impasse. Croyez le bien, pour quiconque est investi d’un pouvoir, la répression n’est jamais une preuve d’autorité. Bien au contraire. La répression ne renforce pas l’autorité, mais elle la détruit. C’est pourquoi, l’urgence est que vous ouvriez votre porte aux désobéisseurs, non pas pour leur signifier des sanctions inutiles, mais pour parler avec eux. Toujours, l’éducation est une invitation à prendre la parole, alors que la répression n’a d’autre but que de faire taire. Soyez-en persuadé, Monsieur l’Inspecteur, face à la situation présente, c’est, et c’est seulement, en ouvrant le dialogue que vous ferez preuve d’autorité.

La sagesse voudrait, elle veut donc que vous donniez instruction aux inspecteurs de l’éducation nationale de valider les dispositifs sur lesquels les enseignants et les parents d’élèves se sont mis d’accord. Or, précisément, une jurisprudence vient d’être créée qui vous ouvre toute grande la porte pour prendre une telle décision. Madame Diane Combes, institutrice dans une école maternelle à Eguilles dans les Bouches-du-Rhône, a rejoint le 5 décembre le mouvement des désobéisseurs. Le 11 décembre, elle reçoit un courrier de son inspecteur d’académie l’informant que son salaire sera amputé pour un manquement caractérisé à ses obligations de service et qu’il ne manquera pas d’appliquer les sanctions disciplinaires auxquelles elle s’est exposée. Le 19 décembre, les parents de ses élèves adressent une lettre à l’inspecteur pour lui dire tout le bien qu’ils pensent de son travail. Le 14 janvier, à l’initiative du maire d’Eguilles, une rencontre a lieu entre l’inspectrice de l’éducation nationale et les parents d’élèves, sans la présence de Madame Combes. Lors de cette réunion, l’inspectrice a annoncé qu’en accord avec l’inspecteur d’académie, elle validait le projet d’activités (jeux coopératifs) proposé par l’institutrice à l’ensemble de ses élèves pendant le temps imparti à l’aide personnalisée. Ainsi, l’inspectrice de l’éducation nationale, comme il convenait, s’est rangée à l’avis des parents d’élèves. Cette décision est décisive, car elle crée un précédent qui institue une jurisprudence qui, comme toute jurisprudence, est source de droit. Par conséquent, il vaut désormais pour toutes les Académies. Je ne doute pas que vous saurez en tenir le plus grand compte.

Je veux croire qu’en définitive, vous saurez faire prévaloir la raison et qu’ainsi les professeurs d’école pourront alors accomplir sereinement leur mission qui est certes d’instruire les petits d’homme, mais surtout de les élever.

Veuillez excuser ma franchise, mais, vous l’avez compris, Monsieur l’Inspecteur, cette missive n’est en aucune manière dirigée contre votre personne. C’est pourquoi le simple citoyen que je suis vous prie d’agréer l’expression de ses sentiments très respectueux.

Je vous remercie pour la bienveillance de votre attention.

Jean-Marie Muller

Les Enseignants en résistance.

LETTRE OUVERTE AUX INSPECTRICES/INSPECTEURS DÉPARTEMENTAUX DE L’ÉDUCATION NATIONALE

> Depuis le début de l’année scolaire, de toute part en France, les enseignants expriment leur profond malaise face aux « réformes » déstructurantes qui touchent l’école aujourd’hui. Les enseignants tentent malgré tout de remplir leurs missions éducatives et pédagogiques en aménageant ou en détournant les réformes actuelles (aide personnalisée, nouveaux programmes, évaluations nationales CM2, base élèves…). Certains le font discrètement, d’autres ont choisi de l’exprimer au grand jour. Dans les deux cas, cette résistance pédagogique n’a d’autre but que de permettre aux élèves de mieux réussir et s’épanouir à l’école.

Le réseau des enseignants “désobéisseurs” (fédérés par le blog : résistance pédagogique pour l’avenir de l’école) s’adresse à vous aujourd’hui car la situation n’est plus tenable pour aucun d’entre nous, membres de l’Éducation Nationale.

Votre position administrative et pédagogique difficile vous place de fait comme le rouage essentiel au sein de notre école. C’est à vous qu’il revient, avec l’aide de votre équipe de circonscription, de mettre en place de manière pratique ces différentes réformes. En choisissant les responsabilités d’IEN, vous faisiez le choix de mettre vos compétences au service d’une école pour la réussite de tous, une école de qualité, ambitieuse, une école rigoureuse et inventive adaptée aux générations qui la fréquentent. C’est donc en toute loyauté que vous serviez l’État car ce dernier n’avait de cesse d’afficher L’EDUCATION comme priorité nationale.

Aujourd’hui, sous couvert de cette loyauté :

· Vous préparez, avec votre équipe, des animations pédagogiques visant à interpréter les programmes 2008 qui ne sont pas un outil de travail mais un catalogue à usage des parents.

· Vous demandez aux enseignants de faire en sorte que leurs élèves apprennent plus en moins de temps, de manière mécanique, en laissant de côté le développement harmonieux de l’intelligence et de l’autonomie de l’enfant.

· Vous demandez aux enseignants d’avoir des écrits professionnels et des progressions conformes aux programmes 2008, alors qu’ils avaient dû effectuer le même travail l’année précédente (programmes 2007) et quatre à six ans auparavant (mise en place progressive des programmes 2002).

· Vous demandez, en janvier, aux enseignants de CM2 de mettre leurs élèves en difficulté lors d’évaluations caricaturales et complètement inadaptées.

· Vous demandez aux équipes de mettre en place les deux heures hebdomadaires de soutien scolaire qui font de l’école républicaine un vaste marché désorganisé (différences suivant les écoles, les classes, les cycles, le choix des familles…), un lieu où l’on externalise le traitement de la difficulté scolaire au lieu de la traiter en classe.

· Vous demandez aux enseignants de remédier aux difficultés hors temps scolaire (aide personnalisée) et cela entraîne de fait la disparition des enseignants spécialisés des RASED. Mais les élèves concernés sont-ils les mêmes ? La difficulté est-elle uniquement à traiter à la marge ?

· Vous intervenez, avec plus ou moins de zèle, dans l’élaboration de rapports entraînant des sanctions à l’encontre des enseignants « désobéisseurs»  alors que vous comprenez leur colère et partagez, pour la plupart d’entre vous, leurs analyses. Nous notons l’extrême disparité avec laquelle les sanctions sont appliquées d’un département à l’autre selon l’interprétation qui est faite du «service fait », « non fait », « partiellement fait ».

· Demain, vous allez devoir désigner ceux de nos collègues poste E et poste G qui devront regagner une classe ou une école, niant ainsi leurs spécificités professionnelles que vous reconnaissiez jusqu’alors.

Nous pourrions poursuivre cette longue litanie, tant les « réformes » en cours et à venir vous placent et vous placeront dans une position inconfortable, mais tout cela vous le savez déjà, vous le vivez au quotidien.

De leur côté, les enseignants perdent confiance en leur administration et leur hiérarchie qui, au lieu d’ouvrir le dialogue, réagissent par la répression. Beaucoup ont peur, sont démobilisés ou font du mauvais travail en raison de l’impossible mise en pratique des « réformes » (conflits dans les équipes, bachotage, fraude, comptabilisation a minima des heures sans les élèves…). Vous ne pouvez l’ignorer et surtout ne pas le faire remonter.

Nous connaissons votre loyauté envers l’école aussi nous vous interpelons pour qu’en conscience, vous exprimiez publiquement votre opposition à ces réformes qui vont déconstruire cette école publique qui a fait de vous des êtres libres et éclairés.