LA CHARTE

ANNULATION DE L’ACCORD VATICAN – KOUCHNER

A l’attention de : Mr le Président de la République Française

Le Comité 1905 Draguignan Var a depuis le 29 janvier reçu la signature et le soutien
du Grand Orient de France, du Comité Valmy, de l’ADLPF( Association des Libres Penseurs de France), et du Parti de Gauche pour demander l’ANNULATION DE L’ACCORD VATICAN – KOUCHNER .

Aujourd’hui 7 mai 2009, plus de 3500 citoyens et citoyennes ont donné leur signature ; l’écho est considérable et ne fait que s’amplifier.

Depuis hier, 6 mai, s’est constitué au niveau national le « Collectif pour la promotion de la Laïcité » dont l’objectif est de déposer un recours collectif et adapté à la nouvelle situation, créée par la publication du texte de l’accord par décret de la Présidence de la République, ce qui est contraire à l’article 53 de la Constitution. L’accord aurait dû être ratifié par une loi avant d’être publié.

Le recours collectif pour excès de pouvoir qui sera déposé devant le Conseil d’Etat demandera donc l’annulation du décret et de l’accord.

Le Comité 1905 a décidé de participer à ce Collectif constitué de l’UFAL, du GODF, de la GLFF, du DH, du Comité LaÏcité et République,de l’Observatoire international de la Laïcité, CAEDEL, de l’Association Actions Athées Agnostiques, Le Chevalier de La Barre, de l’Observatoire de la Laïcité de Provence et d’Aix…

Cette pétition devient donc la pétition du « Collectif pour la promotion de la Laïcité ».

Les citoyennes et citoyens de la République françaises soussignés

- constatent que l’accord signé le 18 décembre entre le gouvernement français et le Vatican

. met fin au monopole de l’Etat sur l’attribution des grades universitaires,
. reconnaît la validité des diplômes, aussi bien « canoniques » que « profanes », délivrés par les établissements catholiques d’enseignement supérieur,
. englobe de fait le baccalauréat en tant que premier grade universitaire.

- considèrent cet accord comme totalement anti-laïque

. parce qu’il ne respecte ni l’indépendance de l’Etat par rapport aux religions, ni l’indépendance des religions, en l’occurrence la religion catholique, par rapport à l’Etat
. parce que les diplômes et titres universitaires attribués par les universités françaises n’ont pas à être reconnus par les instances hiérarchiques catholiques de France ou du Vatican !
. parce que l’Etat n’a pas à reconnaître des diplômes attribués par une religion quelconque.

- dénoncent le caractère anti-républicain de cet accord :

. exit la loi de 1880 qui a instauré le monopole de l’Etat sur la collation des grades universitaires
. exit la loi de 1905 et son article premier
. exit l’avis du Conseil d’Etat de 1984 confirmant le principe du monopole.

- rappellent que les instances européennes n’ont en aucune façon le droit de remettre en cause les institutions de la République fondées sur le principe intangible de laïcité.

- demandent en conséquences l’annulation pure et simple de laccord Vatican / Kouchner, et soutiennent le recours déposé dans ce but devant le Conseil d’Etat.

mardi 5 mai 2009

Vu sur le site http://www.sauvonslenseignementpublic.fr/

« Elaborée par le Mouvement des enseignants fédérés par le blog Résistance pédagogique pour l’avenir de l’école, elle a pour but de réunir toutes les revendications portées par les divers collectifs qui luttent activement contre les réformes de l’ensemble du système éducatif, mais aussi d’exiger l’organisation des Etats Généraux de l’Education, afin de construire le service public d’éducation du 21ème siècle avec tous les partenaires de l’enseignement public.

Cette pétition se veut LA pétition pour rassembler nos forces et afficher notre nombre dans la défense de l’enseignement public, de la maternelle à l’université.

Aujourd’hui, la mobilisation contre les « réformes » du système éducatif, de la Maternelle à l’Université, est d’une ampleur rare et témoigne d’un désarroi profond qui pousse les fonctionnaires et les parents d’élèves à se mettre en action, parfois même dans l’illégalité :

près de 3000 enseignants du primaire désobéissent ouvertement et plusieurs dizaines de milliers d’autres résistent silencieusement ;

la très grande majorité des syndicats d’enseignants du primaire est en opposition totale et les principaux syndicats des personnels d’inspection lancent des cris d’alerte ;

de nombreux parents d’élèves ont empêché les évaluations nationales

de CM2, occupent des écoles et des inspections, déposent des recours en justice contre Base Elèves et soutiennent activement les enseignants désobéisseurs ;

un très grand nombre d’enseignants-chercheurs sont en grève et, avec le soutien d’étudiants, bloquent des universités.

Comment le président de la République peut-il laisser la situation se dégrader de la sorte ? Et, s’il a été démocratiquement élu pour gouverner notre pays, peut-il légitimement, sans débat national, transformer ainsi notre service public d’éducation ?

Qu’il s’en assure en demandant au peuple, par référendum, s’il souhaite la poursuite de ces « réformes » du système éducatif français. Il est le plus haut représentant de la République française ; il devrait être le garant de ses valeurs et de ses institutions.

Exigeons du président :

qu’il retire tout ce que ses ministres de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur ont instauré depuis 2007, de la Maternelle à l’Université : la loi LRU, les nouveaux programmes du primaire, les stages de remise à niveau, le service minimum d’accueil et la négociation préalable au droit de grève, la nouvelle semaine scolaire et l’aide personnalisée, ainsi que l’arrêté légalisant

qu’il décide un moratoire sur toutes les réformes de l’enseignement public, déjà programmées, de la Maternelle à l’Université : la création des jardins d’éveil, des EPEP, de l’agence nationale du remplacement, la suppression des RASED, des IUFM et des BEP, la réforme de toutes les filières du lycée – général, technologique, professionnel et agricole – et celle du statut d’enseignant- qu’il mette un terme aux suppressions de postes, dans les établissements comme dans les administrations, ainsi qu’à l’embauche en contrats précaires de personnels, non-enseignants comme enseignants, et qu’il crée les nombreux postes de titulaires nécessaires, de la Maternelle

qu’il organise des États Généraux de l’Éducation – avec la participation des parents d’élèves, des enseignants, des syndicats, des associations professionnelles, des mouvements pédagogiques, des chercheurs spécialistes de l’enfance et de l’enseignement, des acteurs de l’éducation populaire, des citoyens et des élus – afin de construire le service public d’éducation du 21ème siècle.

Signer la pétition

Cet accord avec le Saint-Siège qui s’assoit sur la laïcité

29 avril 2009 11:12, Les mots ont un sens, par NapakatbraLe scandale de l’accord entre la France et le Vatican sur l’Enseignement Supérieur. scandale accord France Vatican Enseignement Supérieur. Cet accord avec le Saint-Siège qui s’assoit sur la laïcité – LMOUS

Un dimanche, c’est le jour que Nicolas Sarkozy a choisi pour publier au Journal Officiel un décret qui torpille un des piliers de la laïcité : désormais, la France reconnaît les diplômes de l’enseignement supérieur catholique à égalité avec les diplômes publics. Dans un silence médiatique assourdissant.

Dans son discours de Latran du 20 décembre 2007, Nicolas Sarkozy jugeait « dommageable»  que les diplômes des universités catholiques ne soient pas reconnus par l’État français. Le « dommage»  est maintenant réparé. Le décret du 19 avril précise urbi et orbi que cet accord vaut pour « reconnaissance mutuelle des périodes d’études, des grades et des diplômes de l’enseignement supérieur« . Sont concernés le baccalauréat, la licence, le master et le doctorat. De fait, la loi de 1880 qui préservait l’autorité unique de l’Etat en matière d’attribution de diplômes est abolie.

« Proprement inacceptable« 

Le 18 décembre dernier, la France et le Vatican avaient signé un accord préalable, soulevant des volées de critiques, notamment de la part de la Conférence des présidents d’université qui l’avait jugé « proprement inacceptable« . Gênés aux entournures, Bernard Kouchner et Valérie Pécresse avaient alors publié un communiqué précisant que seules les « disciplines canoniques»  étaient concernées et que les universités conserveraient le droit de reconnaître ou non les diplômes visés par le Vatican. Les mécréants étaient ainsi invités à retourner méditer leur sujet…

Un décret tout puissant

Las, le décret publié prévoit que seule la Congrégation pour l’Education catholique peut définir la « liste des institutions ainsi que des diplômes concernés« , dans tous les domaines, autant sur le sol du Vatican que dans l’hexagone. En outre, la reconnaissance des diplômes – profanes (économie, médecine…) ou canoniques (théologie…) – par les universités françaises est automatique.

Cette législation est issue du « processus de Bologne» , par lequel les États européens se sont engagés à établir d’ici à 2010 un « espace commun de l’enseignement supérieur»  qui devait voir la naissance de diplômes européens reconnus par tous. Sauf que le décret va largement au delà des propositions émises dans ce cadre, qui ne prévoyaient aucune automaticité, pas plus qu’il ne devait concerner les diplômes nationaux.

Nicolas Sarkozy bientôt canonisé ?

« Lorsqu’il s’agit de morale, l’instituteur n’approchera jamais le curé ou le pasteur»  clamait Nicolas Sarkozy, lors de son discours de Latran. Et lorsqu’il s’agit d’éducation ? Pas mieux, si l’on s’en tient à ce décret. Un des piliers de la laïcité, la loi de 1880 entérinée en 1905 par la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat, vient d’être torpillé… dans une indifférence médiatique quasi-générale.

(Article publié sur le site « Les mots ont un sens» )

Protestation à l’encontre de la politique scolaire du pouvoir en place, cette pétition est aussi une adresse aux forces politiques qui aspirent à le remplacer. Avant qu’il ne soit trop tard, il s’agit de réactualiser l’idée d’une unification laïque pour que l’enseignement public puisse un jour assumer pleinement sa fonction d’école de la réussite pour tous.

POUR UN GRAND SERVICE PUBLIC D’EDUCATION, NATIONAL, UNIFIE, LAÏQUE, GRATUIT ET RENOVE

La politique actuelle, économique et sociale, rend plus nécessaires que jamais l’unification laïque et la rénovation démocratique du système éducatif.

Un grand service public d’éducation, national et rénové, unifié et laïque, reste une idée neuve. La « casse » et la privatisation en France comme en Europe des services publics, notamment de l’Education Nationale, s’inscrivent dans un projet libéral dans lequel l’Ecole est un immense marché. A cette fin, l’école privée est instrumentalisée pour concurrencer le service public et aboutir à son démantèlement.

Le dualisme scolaire financé par des fonds publics entraine un gaspillage et s’avère inefficace pour lutter contre l’échec scolaire.

Gratuite et ouverte à tous, l’école de la République a le devoir d’amener tous les élèves et tous les étudiants au plus haut niveau de réussite. Les deniers publics doivent lui être entièrement consacrés. Il va de soi que la liberté d’enseignement subsistera pour ceux qui refuseront l’offre d’unification. Les établissements à caractères propres devront tout simplement assurer leurs propres financements.

La laïcité est garante de la liberté de tous au delà des différences. Elle rassemble et intègre. Elle s’oppose aux dérives communautaristes que peuvent engendrer les écoles privées, confessionnelles ou ethniques.

Le caractère national de l’Education et sa rénovation sont indispensables pour éviter les risques d’émiettement de l’offre éducative et l’existence d’une école à deux vitesses où le service public en serait réduit à ne scolariser que les plus démunis.

Seul un grand service public d’Education, unifié et laïque, national et rénové, garantira l’enseignement de qualité, libre de toute pression politique ou économique, dont notre pays a besoin.

Sa réalisation est possible si la volonté politique s’y investit pleinement.

⁽¹⁾ Le Collectif Vigilance Laïcité de Maine et Loire

DDEN – FCPE – FOL – FRANCAS – FSU – JPA – LDH – OCCE – SDEN CGT –SE - SNEP – SNES – SNUipp – Solidarité Laïque – UNSA Education.

Siège : 14 bis avenue Marie Talet – 49100 ANGERS

Les diplômes des universités catholiques vont être reconnus par l’État

La France et le Saint-Siège ont signé jeudi 18 décembre au Quai d’Orsay un accord sur la reconnaissance des diplômes de l’enseignement supérieur

C’était il y a tout juste un an. Le 20 décembre 2007, au palais du Latran à Rome, Nicolas Sarkozy relevait que, « aujourd’hui encore, la République maintient les congrégations sous une forme de tutelle, refuse de reconnaître un caractère cultuel à l’action caritative ou aux moyens de communication des Églises, répugne à reconnaître la valeur des diplômes délivrés dans les établissements d’enseignement supérieur catholiques alors que la convention de Bologne le prévoit, n’accorde aucune valeur aux diplômes de théologie ». « Je pense que cette situation est dommageable pour notre pays », continuait le président de la République dans ce discours qui fit grand bruit.

Depuis jeudi 18 décembre, les choses ont changé en ce qui concerne les diplômes. « Ils sont maintenant reconnus de part et d’autre », s’est félicité Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, au moment de signer avec Mgr Dominique Mamberti, secrétaire pour les relations du Saint-Siège avec les États, un accord sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur catholique.

En clair, la France s’engage à reconnaître désormais la valeur des titres et diplômes, canoniques (théologie, philosophie, droit canonique) ou profanes, délivrés par « les établissement d’enseignement supérieur catholiques reconnus par le Saint-Siège », précise le texte signé par la France et le Saint-Siège.

Cette signature, jeudi, sous les ors du grand salon du Quai d’Orsay, est historique. Elle revient sur une situation d’infériorité de l’enseignement supérieur catholique vieille de plus d’un siècle. Car si, en 1875, la IIIe République a proclamé la liberté de l’enseignement supérieur, elle avait très vite, dès 1880, à l’initiative de Paul Bert et Jules Ferry, réservé l’attribution des titres universitaires aux seules universités publiques. En 1984, le Conseil d’État a estimé que ce principe du monopole d’État de la collation des grades universitaires s’imposait même au législateur.

Le processus de Bologne venu brouiller les cartes

En pratique, les universités catholiques devaient donc jusqu’ici, pour conférer une licence ou un doctorat, soit passer une convention avec une université publique, soit demander au recteur d’académie d’organiser un jury d’État chargé d’évaluer leurs candidats… Quant aux diplômes en théologie ou en droit canonique – sauf le cas des diplômes délivrés par l’université de Strasbourg, sous régime concordataire –, l’État ne les connaissait tout simplement pas.

Le processus de Bologne, par lequel 29 États européens – dont la France et le Saint-Siège – se sont engagés à établir d’ici à 2010 un espace européen de l’enseignement supérieur, est venu brouiller les cartes. En reconnaissant les diplômes étrangers, la France reconnaissait, de fait, les diplômes délivrés par des institutions catholiques de ses partenaires européens. La République devait aussi reconnaître les diplômes canoniques reconnus chez ses partenaires.

Pourquoi, dès lors, ne pas reconnaître ceux des universités catholiques françaises ? L’accord signé jeudi met fin à cette situation en ouvrant la voie à une reconnaissance des diplômes délivrés par les établissements catholiques – du moins ceux reconnus par le Saint-Siège.

« J’avoue que je n’étais pas au courant du processus en ce qui concerne les diplômes profanes », reconnaît le P. Michel Quesnel, recteur de l’Université catholique de Lyon et président de l’Union des établissements d’enseignement supérieur catholique (Udesca), au nom de laquelle il avait justement préparé, après le discours du Latran, un rapport sur la question des diplômes canoniques.

Reste à savoir quand l’accord sera applicable

Il semble que les discussions entre le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, à Paris, et la Congrégation pour l’éducation catholique, à Rome, n’ont porté que sur ceux-ci. La question des disciplines profanes aurait, elle, été introduite lors de la négociation de l’accord entre le Quai d’Orsay et la Secrétairerie d’État du Vatican.

« C’est sans doute une avancée, mais j’en ignore le contenu et la portée », avoue le P. Quesnel, qui ne peut dire si les universités catholiques vont désormais pouvoir conférer directement licences ou masters, ou si leurs étudiants diplômés d’un master seront acceptés en doctorat dans le cadre d’une équivalence… « Jusqu’à présent, tous nos rapports avec le ministère de l’enseignement supérieur ont été dans le cadre d’une convention avec une université publique ou du jury rectoral », nous précise-t-il.

Difficile donc de dire la portée exacte de cet accord, qui pourrait concerner 14 000 étudiants préparant des diplômes nationaux dans les cinq universités catholiques. Il faut y ajouter 4 000 étudiants dans ce qu’il est convenu d’appeler les « sciences ecclésiastiques » (théologie, philosophie et droit canonique), non seulement dans les universités catholiques, mais au Centre Sèvres ou à l’École Cathédrale, dont les facultés de théologie sont reconnues par le Saint-Siège.

Reste à savoir quand cet accord sera applicable. Jeudi, le Quai d’Orsay n’était pas en mesure de préciser si une ratification par voie parlementaire était requise. Il faudrait alors compter avec les réactions laïques : aux lendemains du discours du Latran, quand le président de la République avait évoqué cette idée de reconnaître les diplômes des universités catholiques, nombreux avaient été ceux qui dénoncèrent « la fin du service public laïque ».

dans ouest france

Cette reconnaissance est historique. Elle revient sur une situation d’infériorité de l’enseignement supérieur catholique vieille de plus d’un siècle. Car si, en 1875, la IIIe République a proclamé la liberté de l’enseignement supérieur, elle avait très vite, dès 1880, à l’initiative de Paul Bert et Jules Ferry, réservé l’attribution des titres universitaires aux seules universités publiques. En 1984, le Conseil d’État a estimé que ce principe du monopole d’État de la collation des grades universitaires s’imposait même au législateur.

Atteinte à la laïcité

Cet accord est condamné par l‘Unsa éducation, qui pose trois questions au gouvernement : « Le ministre des Affaires étrangères aurait-il compétence pour gérer l’enseignement supérieur ? Un État étranger peut-il désigner des établissements français en capacité de délivrer des diplômes français ? N’est-ce pas aussi une atteinte fondamentale à la laïcité de la République et de l’Université, seule habilitée jusqu’à présent à pouvoir délivrer les diplômes nationaux que sont les grades universitaires après avis du Conseil nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche» .

Nicolas SENÈZE

Le conservatisme est l’essence même de l’éducation

On me dit que la mission fondamentale de l’enseignant a changé, qu’il faut désormais un peu plus éduquer et et un peu moins instruire. Transmettre des savoirs, c’est devenu ringard, voire obscène : il faut socialiser, faire acquérir des compétences, communiquer, apprende à apprendre. L’Ecole conçue comme lieu de vie … avec comme parrains Allègre-Meirieu et la FCPE.

J’avoue être perplexe. Faut-il au nom de la modernité introduire à l’école l’enseignement de la vie de tous les jours ? la pilule, internet, comment trouver un job d’été, le CAC 40 et la Tchéchénie, tout ce qu’on trouve dans les journaux ou au café du commerce ? Faut-il laisser la rumeur du monde envahir la classe, lors même qu’elle est déjà trop présente et qu’elle nuit à la concentration des élèves ? Faut-il au nom de la modernité adapter l’école à son environnement immédiat ? On voit déjà dans certains manuels de français de collège des exercices consistant à analyser une étiquette de bouteille de Coca-cola. Ailleurs on lit Stephen King ou on débat sans arguments sur le racisme. Au brevet des collèges, on doit rédiger une argumentation sur le thème « Persuadez votre mère d’acquérir un téléphone portable»  (sujet 1999). On troque ainsi sans trop réfléchir une instruction reposant sur des fondements solides, une instruction capable d’accompagner chacun toute sa vie, une instruction donnant à réfléchir et structurant la pensée, pour des paillettes, de l’immédiat, de l’éphémère dont il ne restera rien, absolument rien, dans la tête du gamin une fois que la cloche aura retenti. A ce compte, arrêtons de recruter des professeurs à l’université et substituons aux cours en classe les débats de Delarue à la télé : ça coûtera moins cher au contribuable et puis, au moins, en regardant Delarue, on peut manger sans se fatiguer les neurones.

Le plus frappant, c’est que cette réforme, qu’on nous présente comme le comble de la modernité, a déjà été expérimentée et analysée sous d’autres cieux, il y a près d’un demi-siècle. Hannah Arendt décrit très bien dans « La crise de l’éducation»  l’évolution qu’a connue le système américain dans la période récente, au cours de laquelle on a remplacé la transmission des savoirs par l’acquisition de « compétences» . Le remplacement de l’instruction par l’éducation, avec une grosse louchée de pédagogisme, les Etats-Unis le pratiquent depuis plus de 40 ans maintenant : ça donne des élèves sans doute très épanouis, et d’une dextérité étonnante pour manier la télécommande et le joystick. Mais aussi des individus illettrés, dont la seule fenêtre sur le monde est la banalité hertzienne quotidienne, des individus qui sont la proie facile des publicitaires et des politiques, des individus qui ne contesteront jamais le monde dans lequel ils sont, des individus qui n’auront jamais aucun sens critique. De parfaits consommateurs repliés sur leur tribu.

Cette défaite de la culture, Arendt l’explique par le fait qu’on s’est trompé sur la mission fondamentale de l’Ecole: « En pratique, il faudrait bien comprendre que le rôle de l’école est d’apprendre aux enfants ce qu’est le monde, et non pas leur inculquer un art de vivre. Etant donné que le monde est vieux, toujours plus vieux qu’eux (les enfants), le fait d’apprendre est inévitablement tourné vers le passé, sans tenir compte de la proportion de notre vie qui sera consacrée au présent.» 

Et quelques lignes auparavant : « il me semble que le conservatisme, pris au sens de conservation, est l’essence même de l’éducation, qui a toujours pour tâche d’entourer et de protéger quelque chose – l’enfant contre le monde, le monde contre l’enfant, l’ancien contre le nouveau. » 

La mission fondamentale de l’Ecole est de transmettre ce que les anciennes générations ont découvert, ce qu’elles ont pensé, la façon dont elles ont vécu. C’est la nature intrinsèque de l’Ecole que d’être tournée vers le passé et d’enseigner des choses vieilles, toujours plus vieilles que les enfants à qui elles s’adressent. L’objectif est de transmettre le témoin aux génération suivantes, en veillant à ce que le témoin ne tombe pas à terre, en veillant à ne pas rompre la chaîne de transmission qui lie le passé à l’avenir.

Deux principes en découlent. L’Ecole ne peut pas être sous l’emprise continue des réformes, comme c’est le cas depuis 25 ans (une réforme tous les 2 ans en moyenne) : elle a besoin de stabilité. D’autre part, toutes les réformes de l’Ecole qui visent à mettre l’Ecole en phase avec la société au détriment de l’acquisition de connaissances sont destructrices de ce qui constitue l’essence même de l’Ecole.

L’Ecole est par essence ringarde. Elle doit même revendiquer et afficher sa ringardise.