INSCRIRE LES SERVICES PUBLICS DANS LA CONSTITUTION
Le 15 avril dernier a été lancée la pétition nationale « Inscrire les services publics dans la Constitution»
Cette pétition a été initiée par Mr Michel Vauzelle Président de la Région PACA, Député à l’Assemblée Nationale et ancien Garde des Sceaux .
Si elle recueille 10 % des signatures du corps électoral, le Gouvernement sera obligé, comme le prévoit la Constitution, de lancer un référendum sur le sujet . (4 ,4 millions de signatures, c’est énorme bien sûr mais réalisable si chacun y contribue un tant soit peu)
Cette pétition a été initiée par Mr Michel Vauzelle Président de la Région PACA, Député à l’Assemblée Nationale et ancien Garde des Sceaux .
Si elle recueille 10 % des signatures du corps électoral, le Gouvernement sera obligé, comme le prévoit la Constitution, de lancer un référendum sur le sujet . (4 ,4 millions de signatures, c’est énorme bien sûr mais réalisable si chacun y contribue un tant soit peu)
Alors, rendez vous sur le site :
