http://www.education.gouv.fr/cid28916/menh0901599d.html
Indemnité au bénéfice des enseignants procédant aux évaluations des élèves des classes de cours élémentaire première année et de cours moyen deuxième année
NOR : MENH0901599D
RLR : 212-5
décret n° 2009-808 du 30-6-2009 – J.O. du 1-7-2009
MEN – DGRH B1-3 / BCF
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, notamment article 20, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 [...]

