Enseignants désobéisseurs, obéissez !

Xavier Darcos les avait en horreur. Des enseignants qui refusent d’obéir et d’appliquer ses réformes … Ils devaient être punis ! Juste avant son départ, deux des « désobéisseurs»  les plus connus ont reçu leur convocation pour passer devant une commission de discipline. Luc Chatel suivra-t-il ? Voilà en tout cas une nouvelle épine dans le pied du successeur de Darcos.

Alain Refalo, instituteur à l’école Jules-Ferry de Colomiers, près de Toulouse (Haute Soutien à a.refalo Garonne), devra se présenter le 9 juillet devant la commission mixte paritaire – composée pour moitié de représentants des syndicats et pour l’autre de ceux de l’administration – de son académie.

Quatre « charges»  ont été retenues contre lui – refus d’obéir, manque au devoir de réserve, invitation à la désobéissance, attaque publique contre un fonctionnaire de la République. Déjà puni par 14 jours de retrait de salaire, il risque des sanctions autrement plus graves, de catégorie 2 ou 3 – suspension allant jusqu’à un an, mutation, rétrogradation, etc.

Son « crime»  ? Il a refusé d’appliquer les deux heures hebdomadaires d’aide individualisée instaurées par Xavier Darcos pour les élèves en difficultés. Alain Refalo estime qu’il n’est pas formé pour cela, et qu’il ferait fatalement moins bien que les Rased – ces maîtres spécialisés dont on supprime justement les postes. Au lieu de cela, durant ces deux heures, il a pris ses 24 élèves de CM1 en demi groupe pour un atelier théâtre.

Autre délit, Alain Refalo refuse d’appliquer les nouveaux programmes du primaire revus par Darcos. En désaccord avec la « forme» , davantage de par coeur et de récitation.

Mais son crime le plus grave est sans doute d’être un « meneur» . Il est le premier enseignant à s’être déclaré en « résistance pédagogique» . Le 6 novembre 2008, il a publié la lettre qu’il avait adressée à son inspecteur de circonscription.

« Aujourd’hui en conscience, je ne puis plus me taire ! En conscience, je refuse d’obéir» , écrit-il. « Depuis un an, au nom des indispensables réformes, un processus négatif de déconstruction de l’Education nationale s’est engagé, qui désespère de plus en plus d’enseignants (…). L’objet de ma lettre est de vous informer que je ne participerai pas à ce démantèlement» .

Ainsi est né le mouvement de résistance pédagogique qui s’est constitué en réseau via internet. A ce jour, quelque 3000 enseignants « désobéisseurs»  ont signé une lettre individuelle ou collective où ils affirment ouvertement refuser de mettre en place l’aide individualisée telle qu’elle est prescrite par le ministère, de faire passer les évaluations de CE1 et CM2 ou encore – pour les directeurs d’écoles – à remplir le questionnaire Base élèves.

Erwan Redon est lui aussi un « désobéisseur» , déjà puni par une retenue de 32 jours de salaire. Enseignant à l’école des Convalescents, dans le premier arrondissement de Marseille, il a été convoqué le 7 juillet. Lui risque plus gros encore: la révocation. Car il devra répondre d’» insuffisance professionnelle» .

Militant Freinet, très actif aussi dans le Réseau Education Sans Frontière (RESF), il refuse d’appliquer l’aide individualisée – à sa place, il a eu l’impudence d’organiser des ateliers le midi … – ainsi que les évaluations de CM2. Mais ce qui lui serait surtout reproché, c’est son refus d’être inspecté. Ou plus exactement de signer les rapports des inspecteurs qui viennent dans sa classe – cela, il ne peut s’y opposer.

Manif syndicale nov 2008 Paris (Reuters) Dans les deux cas, la solidarité s’organise. Des manifestations de soutien sont prévues. Hubert Montagner, Philippe Meirieu, Stephane Hessel, se sont engagés en leur faveur. Les syndicats, pourtant mis en cause par ces nouveaux militants très critiques des modes d’action traditionnels, ont lancé une pétition .

Nous avons « pris à contre pied à la fois la hiérarchie et les syndicats» , écrit le mouvement sur son site, dressant un premier bilan le 29 juin.» L’idée forte que nous avons réussi à faire passer est que le fonctionnaire enseignant a, au nom de sa conscience et de sa raison, le devoir de ne pas obéir inconditionnellement aux ordres, aux lois, aux décrets et aux dispositifs pédagogiques qu’il juge contraires à son éthique et ses convictions.»  Les résistants citent plus loin Martin Luther King et son idée de « contestation créatrice» .

La balle est maintenant dans le camp du ministre-porte parole du gouvernement.

Communiqué de soutien à Erwan Redon, professeur des écoles à Marseille.

L’Education Nationale semble prête à tout pour faire passer ses réformes et s’engage résolument dans un spirale répressive notamment à l’encontre des enseignants du primaire « désobéisseurs »..

En la matière, l’Inspection Académique des Bouches-du-Rhône, est un véritable laboratoire au zèle appuyé. Cet Inspecteur d’académie s’est déjà illustré pour avoir le premier, lourdement sanctionné financièrement les désobéisseurs du département, contesté des préavis de grève pourtant légaux, programmé une sanction administrative à l’encontre de deux professeurs des écoles pour le simple fait d’avoir participé avec des collègues grévistes à une « délégation sauvage » chez une Inspectrice de circonscription…

Aujourd’hui, un pas extrêmement grave est franchi avec la convocation le 07/07/09, d’Erwan Redon, professeur des écoles marseillais, devant un conseil de discipline pour « insuffisance professionnelle ». Il risque tout simplement la révocation ! Derrière ce motif fantaisiste c’est bel un bien la volonté de casser du militant qui transparait. Il faut dire qu’ Erwan est la cible idéale pour faire un exemple : militant syndical, pédagogique, militant du CAH (Collectif Anti-Hiérarchie) ce qui l’amène à refuser l’inspection depuis 2005, aujourd’hui « désobéisseur » aux réformes actuelles du primaire (AP, évaluations…), dénonçant le fichier « base élèves» … Son engagement l’avait déjà mené à subir mesures disciplinaires et pressions diverses par le passé.

La Fédération des Travailleurs de l’éducation et son syndicat départemental 13, apportent tout son soutien à Erwan Redon et demandent à l’IA 13 l’abandon des sanctions disciplinaires contre lui et l’ensemble des collègues désobéisseurs.

Nous serons au côté d’Erwan, tout simplement parce que son combat contre une école « marchandisée»  et caporalisée est aussi le nôtre. De plus il nous apparait que la révocation pour motifs syndicaux ou liés aux luttes (cachés derrière un motif bidon) serait une dangereuse première qu’il faut à tout prix éviter. C’est pourquoi nous appelons à participer à la mobilisation en soutenant les initiatives impulsées par son comité de soutien.

CNT-FTE

Itinéraire : place Denfert-Rochereau, avenue Denfert, Bd St Michel, rue de Rivoli, Bd St Antoine, Bastille

Ordre du défilé : CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, FSU, UNSA, Solidaires

Elles s’entendent pour faire du 1er mai 2009, un nouveau temps fort pour peser sur le gouvernement et le patronat et faire entendre les revendications exprimées dans la plateforme commune du 5 janvier 2009. On trouvera ci-dessous le texte national d’appel à cette journée de manifestation.

Elles appellent les salariés, les demandeurs d’emploi et les retraités à participer à la manifestation régionale qui se tiendra, le vendredi 1er mai 2009, à 14 heures, à Paris, de Denfert-Rochereau à la Bastille.

Plusieurs formations politiques de gauche ont également décidé de s’associer à cette journée.

Pour le Parti socialiste « le 1er mai doit faire date ». Le Ps salue les centrales syndicales qui « ont appelé à faire front commun, une première depuis plusieurs décennies ». Les socialistes formeront leur cortège qui rejoindra la manifestation.

À Paris, les socialistes donnent rendez-vous à 13h30 à l’angle du boulevard St-Michel et de la rue Soufflot (Ve arrondissement) – Métro : Luxembourg

Appel pour le 1er mai des organisations syndicales Cfdt, Cftc, Fo, Cgt, Cfe-Cgc, Fsu, Solidaires, Unsa

Le 1er mai 2009 est marqué par une dynamique de mobilisation exceptionnelle que traduisent les 280 lieux de rassemblements et de manifestations prévus à cette occasion.

En effet, les annonces quotidiennes de suppressions d’emplois, de fermetures d’entreprises témoignent d’une situation qui se dégrade et dont ni gouvernement, ni patronat n’ont apprécié la durée et la gravité.

Malgré quelques réponses gouvernementales dont certaines restent encore à concrétiser, les organisations syndicales constatent que ni le maintien de l’emploi, ni l’amélioration du pouvoir d’achat, ni la relance économique tournée vers la consommation pas plus que la préservation de la protection sociale, des garanties collectives et le maintien des services publics n’ont fait l’objet de négociations de la part du gouvernement et du patronat.

Pire encore, le gouvernement ressort du tiroir un projet de loi sur le travail du dimanche et ferme la porte à tout coup de pouce au SMIC.

Le patronat, quant à lui, n’a engagé aucune négociation sur les sujets au cœur de la crise : emploi, redistribution des richesses, rémunération des dirigeants, pouvoir des actionnaires.

Unies et déterminées, les organisations syndicales se retrouveront le 4 mai pour débattre des objectifs, des modalités et du calendrier des prochaines initiatives.

Les organisations syndicales appellent tous les salariés, les chômeurs, les retraités à participer massivement à tous les rassemblements et manifestations organisés par les unions locales, départementales et régionales syndicales, afin d’exprimer leur solidarité avec les salariés déjà mobilisés dans leurs entreprises et faire entendre leur voix au gouvernement et au patronat.

Le contexte de la crise économique et sociale ne saurait faire oublier aux organisations syndicales françaises que le 1er mai est une journée de solidarité internationale des travailleurs.

Aussi elles tiennent à rappeler qu’elles s’associent donc à toutes les initiatives prises par les syndicats dans le monde.

Venez nombreux ! Soyons visibles !

Cette manifestation va être très importante mais aussi très difficile pour nous: il va y avoir énormément de monde et de secteurs dans la rue or il faudra se montrer nous aussi très nombreux et se faire entendre.
Il faut donc absolument que tous les membres de l’IUFM soient là: PE1 et 2, PLC 1 et 2, T1, formateurs, BIATOSS.
Montrons nous aussi notre détermination et notre colère!
Il nous faut le plus gros cortège que nous ayons eu depuis le début de la mobilisation avec banderoles, slogans, chansons et Jean Kelu!

• La manifestation partira de Denfert Rochereau à 14 h vers Bastille.
  Trajet de la manifestation: Place Denfert Rochereau, avenue Denfert Rochereau, boulevard Saint Michel, rue de Rivoli, boulevard Saint Antoine, place de la Bastille.

• Le cortège Enseignement Supérieur–Recherche
  Boulevard  Saint  jacques,  juste  derrière le ballon FSU, avec un ballon Enseignement  Supérieur  Recherche.  Il comportera une ligne de tête avec banderole  .  Ensuite,  le  cortège s’organisera par académies : Créteil, Paris et Versailles, les IUFM se regroupant dans l’Académie de Créteil.

• Pour fédérer les universités avant la manifestation
  A l’appel de la Coordination Nationale des Universités un PIQUE-NIQUE aura lieu avenue René Coty à partir de 12h30.

• Pour l’IUFM:
  RDV entre 12h30 13h30 au pique-nique avenue René Coty.
  Pour les retardataires: 13h45 boulevard Saint-Jacques

VŒU DE LA FCPE et des collectifs de parents et d’enseignants du Xème RELATIF A LA DEFENSE DE L’ECOLE PUBLIQUE.

Présenté par Olivier FRABOULET-LAUDY (FCPE UL 10)

Les incessantes attaques menées par le Gouvernement contre l’Ecole, de la maternelle à l’enseignement supérieur, remettent en cause profondément le principe d’éducation pour tous.

Sous couvert de combattre l’échec scolaire, d’augmenter l’accueil des tout-petits, de renforcer la qualité de la recherche et de l’enseignement supérieur, le Gouvernement prend en réalité toute une série de mesures menaçant les principes de l’Ecole publique laïque, gratuite et républicaine.

C’est dans leur logique d’ensemble que ces mesures détruisent les projets pédagogiques, la réflexion collective qui les sous-tend ainsi que leur mise en place en équipe par les enseignants, avec l’implication des parents, pour tous les enfants.?

Ces mesures introduisent de l’inégalité et de la concurrence entre les institutions scolaires comme entre les universités, entre les élèves et entre les enseignants. Les réformes en cours provoquent une dégradation des conditions d’enseignement.?Elles favorisent la diminution de la mixité sociale dans les établissements.

Or, la mixité sociale est essentielle pour vivre ensemble. Ghettoïser, c’est exclure. Exclure c’est détruire le lien social, c’est marginaliser, c’est pousser à la délinquance et à la criminalisation. De nombreux projets gouvernementaux dans les domaines du social, de la justice, de l’école, de la police, de l’immigration….vont en ce sens. Ne sont ensuite apportées que des réponses sécuritaires (fichage, surveillance par camera, enfermement des jeunes dès 13 ans….). On ne construit pas une société en opposant les uns aux autres. On construit une société en favorisant la cohésion. C’est pourquoi la république est une. Et l’école républicaine se doit de porter ces valeurs.

Il faut ainsi rappeler
1. Les attaques contre l’école maternelle publique et gratuite dès deux ans pour ceux qui le souhaitent. Son existence est menacée par l’instauration des « jardins d’éveil », service de garderie payant qui ne profitera pas à tous (obligeant même certaines mères à repousser leur retour à la vie professionnelle) et qui ne saurait remplir la mission pédagogique de l’école maternelle.
2. L’instauration des nouveaux programmes centrés sur le par coeur plus que sur l’intelligence et la réflexion de nos enfants.
3. La suppression des samedis matins qui réduit le temps scolaire si nécessaire à la plupart de nos enfants qui ont besoin de temps pour apprendre et construire ensemble, et qui prive les familles d’un temps de rencontre avec les enseignants pourtant essentiel à un suivi partagé et constructif de la scolarité des enfants.?
4. La mise en place de l’APED qui alourdit le rythme scolaire des enfants et des enseignants sans permettre d’aider ceux qui sont le plus en difficulté.
5. La suppression progressive des RASED qui implique l’abandon des enfants les plus en difficulté avec l’école.
6. Les évaluations de CM2 et celles à venir de CE, qui répondent à une logique de sanction et de tri plutôt qu’à une ambition pédagogique pour tous, et dont la publication instaure une logique de mise en concurrence entre enfants, entre enseignants, entre établissements, déjà engagée avec la disparition de la sectorisation.
7. L’introduction de primes pour les enseignants de CE1 et de CM2 (alors qu’auparavant le travail d’évaluation et de correction était collectif, réalisé par les équipes des écoles ensemble).
8. Le projet de mise en place des EPEP qui s’oppose à toute organisation de l’école à partir de son projet pédagogique puisque c’est un conseil d’administration qui fixera toutes les orientations et décisions comme dans une entreprise.
9. La suppression des IUFM qui lèse les enseignants de leur stage devant enfants avant la prise en charge d’une classe et qui s’accompagne d’une diminution de leur rémunération pendant leur période de formation.
10. La suppression massive de postes d’enseignants alors que le nombre d’élèves est stable, voire augmente et que l’on sait que l’encadrement humain des élèves est clé.
11. La mise en place du fichier « base élèves », imposé lui aussi sans concertation, évolutif, nominatif, auquel les parents ne peuvent s’opposer mais aujourd’hui devant l’ONU. Par son Comité des droits de l’enfant, l’ONU demande ainsi à la France de s’expliquer, entre autres, sur la mission de service public de ce fichier et l’obligation (sous peine de sanction) d’inscrire les enfants dans la Base.

Face à tous ces reculs, la communauté éducative (parents et enseignants) multiplie des initiatives de protestation et de résistance. Beaucoup d’enseignants, de directeurs d’écoles et de parents constatent les dysfonctionnements de ces réformes, débattent sur sa pertinence et le font savoir. Le Gouvernement ne veut pas voir et campe sur ses certitudes. Au lieu d’un vrai débat, le Gouvernement choisit l’intimidation et les sanctions financières disproportionnées à l’encontre de ses fonctionnaires qui posent les bonnes questions sur les modalités d’application de la réforme de la semaine scolaire. En cas de grève, et sous couvert de soutien aux familles, il impose la mise en place dans les écoles du Service Minimum d’accueil par les municipalités.

Le gouvernement va-t-il réserver le même traitement à tous ceux qui posent le débat ? A tous ceux qui refusent, en l’état, de cautionner et d’appliquer des réformes qui peuvent conduire au démantèlement de l’école publique et à l’affaiblissement de la cohésion sociale? Comment proclamer que la fonction première de tout enseignant est de former des citoyens libres et aptes à choisir leur destin, et, dans un même temps bâillonner ces mêmes enseignants ?

C’est pourquoi, la FCPE paris 10 et les collectifs de parents et d’enseignants demandent à la municipalité de paris X réunie en Conseil Municipal ce 28 avril 2009 d’apporter son soutien sans équivoque à l’ensemble des mouvements de résistance aux différentes réformes qui organisent le délitement du Service Public de l’Education.
La FCPE paris 10 et les collectifs de parents et d’enseignants souhaitent du Conseil Municipal qu’il demande au Gouvernement de suspendre toutes les mesures répressives en cours à l’encontre des enseignants et directeurs, de renoncer immédiatement aux suppressions de postes prévues pour la rentrée 2009, et d’ouvrir une large concertation sur le devenir de l’Ecole.

A  l’initiative de la LDH, six organisations (LDH, FSU, FCPE, Unsa-SE, SGEN/CFDT, Ligue de l’enseignement) demandent à rencontrer le ministre de l’Education nationale pour faire le point avec lui sur l’ensemble des interrogations que posent ces fichages et réclament la mise en place d’une instance ad hoc pouvant assurer le suivi de ces questions et veiller à toute mise en cause des droits des élèves et de leurs parents et toute atteinte aux libertés publiques.

Lettre à monsieur Darcos

Paris, le 20 mars 2009

Monsieur le Ministre,

A la lecture de l’arrêté du 20 octobre 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l’enseignement du premier degré, nous nous sommes réjouis de voir enfin prises en compte nombre des inquiétudes suscitées par la mise en place de Base-Elèves et avons pris acte de la disparition d’un certain nombre de champs considérés comme porteurs de nombreux risques pour les libertés publiques. Toutefois :

1 – Bien que de nombreux champs aient été supprimés et que l’anonymisation des données semble désormais acquise pour toutes les informations remontant au niveau national, les données restantes semblent toujours devoir remonter de façon nominative au niveau de l’inspection académique et circuleront via Internet. Nous souhaitons donc savoir pourquoi ces données ont besoin de sortir des établissements scolaires et quelles seront les garanties qui seront effectivement apportées quant à la sécurité de ces informations.

2 – Base-élèves ayant fonctionné de manière « expérimentale » pendant plusieurs mois, et même plusieurs années, nous vous demandons des garanties quant à la suppression des données collectées désormais non exigibles depuis l’arrêté du 20 octobre 2008.

3 – Un certain nombre de directeurs d’école ont été menacés et parfois même victimes de sanctions. Dans un souci d’apaisement, nous demandons que l’ensemble des sanctions prises à leur encontre soit levé.

4 – Les données contenues dans Base élèves seront au moins pour partie d‘entre elles intégrées, grâce à l’INE (identifiant national élèves), dans la base nationale identifiant élèves et transmises dans SCONET pour les enfants qui rejoindront le second degré, puis à l’université ; certaines informations pourront ainsi être conservées pendant une période qui pourra aller jusqu’à 35 ans selon les déclarations faites par vos services à la CNIL le 8 février 2008. Nous souhaitons comprendre les interconnexions que rendra possibles cette base nationale et obtenir là aussi des garanties tant en ce qui concerne le contenu des données, leur anonymisation que leur sécurisation.

5 – Ce nouvel outil, pour lequel nous ne pouvons exclure des dangers d’interconnexion, sera consultable par de nombreuses personnes. Nous demandons des précisions sur les qualités de ces personnels.

6 – Jusqu’alors les parents d’élèves n’ont pas été légalement informés du traitement informatisé des informations qu’ils donnaient à l’école. Nous vous demandons donc de nous préciser dans quelles conditions vous souhaitez mettre en œuvre dans les meilleurs délais ces dispositions de la loi de 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Toutes nos organisations ont le souci, Monsieur le Ministre, de voir l’Éducation nationale se doter de tous les outils nécessaires à une meilleure réussite des élèves et dans cette perspective, l’utilisation d’outils informatiques est sans aucun doute incontournable.

Pour autant, nous sommes intimement convaincus que ces outils ne sont pas des outils ordinaires et qu’ils sont potentiellement dangereux si un certain nombre de garanties ne sont pas mises en œuvre et qu’il faut constamment avoir le souci de conjuguer intérêt du service et respect des droits et des libertés des parents et des élèves.

Parents d’élèves, enseignants, militants pour le respect des droits de l’Homme et des libertés publiques, nous entendons être vigilants, particulièrement parce qu’il s’agit de nos enfants. Nous souhaiterions donc évoquer avec vous toutes ces questions et voir comment nous pourrions ensemble exercer une vigilance saine dans l’intérêt de tous notamment par la mise en place d’une instance chargée d’assurer le suivi de l’ensemble des traitements automatisés d’informations relatives aux élèves qui comprendrait notamment des représentants de nos organisations.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, à l’expression de notre haute considération.

Jean Pierre DUBOIS, président de la Ligue des droits de l’Homme
Gérard ASCHIERI, secrétaire général de la FSU
Luc BERILLE, secrétaire général du SE-UNSA
Thierry CADART, secrétaire général des SGEN-CFDT
Jean-Jacques HAZAN, président de la FCPE
Eric FAVEY, secrétaire national de la Ligue de l’enseignement

NB : Copie à Monsieur Alex TÜRK, président de la CNIL

le 29 mars 2009

Le SNUipp FSU 93 avait apprécié positivement l’arrêté du 20 octobre 2008 tout en appelant à la vigilance. Cet arrêté « portant création de Base élèves» , était épuré des champs de la nationalité, du handicap, de l’absentéisme, etc. C’était sans compter sur ce que nous découvrons progressivement depuis : existence d’une banque des numéros d’identifiants élèves pouvant conserver les données 35 ans, poursuite des sanctions contre les collègues qui interrogent légitimement les autorités , poursuite des pressions de quelques IEN zélés, etc… Le SNUipp FSU 93 propose quelques explications et quelques liens sur différents sites pour mieux comprendre les enjeux de la question et met en ligne l’article de Brigitte Perruca, « Base élèves traîné devant l’ONU » (Le Monde du 28 mars 2009).

Le SNUipp FSU 93 appelle les enseignants et les directeurs et directrices d’école à ne rien saisir dans Base élèves et à refuser que Base élèves ne soit rempli à leur place par des personnels mandatés par l’I.A. ou par l’IEN.

Le SNUipp FSU 93 considère que dans l’état actuel des questions restées sans réponse de la part du ministère et du gouvernement, il est parfaitement légitime d’attendre de savoir pourquoi la Loi « informatique et Libertés»  ne s’applique pas à ce fichier. Jusqu’alors les parents d’élèves n’ont pas été légalement informés du traitement informatisé des informations qu’ils donnaient à l’école. Nous nous interrogeons sur les conditions que le ministère va mettre en oeuvre pour appliquer les dispositions de la loi de 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En effet, les parents n’ont pas le choix et leurs enfants doivent impérativement être saisis dans ce fichier.

La FSU s’étant inquiétée avec la Ligue des droits de l’Homme, la FCPE, la Ligue de l’enseignement et plusieurs autres organisations syndicales d’un certain nombre de risques liés au fichage des jeunes, il est essentiel d’avoir des réponses ministérielles avant que ne soit levé ce mot d’ordre.

le 29 mars 2009