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	<title>ACCUEIL BLOG NICNOF &#187; chiffres et emplois</title>
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	<description>Mobilisons-nous pour défendre l&#039;enseignement public</description>
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			<item>
		<title>Economie de postes au GFEN et au CRAP, suppression de 2 postes sur 4</title>
		<link>http://parisfaubourg.org/nicnof/2010/07/12/economie-de-postes-au-gfen-et-au-crap-suppression-de-2-postes-sur-4/</link>
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		<pubDate>Mon, 12 Jul 2010 14:00:57 +0000</pubDate>
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				<category><![CDATA[chiffres et emplois]]></category>
		<category><![CDATA[pédagogie]]></category>

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		<description><![CDATA[Ces organismes comptant respectivement 2 détachés chacun, vont voir leurs effectifs diminués de 50%, soit la suppression de 2 postes, l&#8217;économie en vaut-elle vraiment la chandelle?
COMMUNIQUE DE PRESSE du 2 JUILLET 2010
Violence gouvernementale contre les mouvements pédagogiques 
La pédagogie serait-elle devenue à moitié inutile ? Le ministère de l’Éducation nationale vient de nous annoncer la [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Ces organismes comptant respectivement 2 détachés chacun, vont voir leurs effectifs diminués de 50%, soit la suppression de 2 postes, l&#8217;économie en vaut-elle vraiment la chandelle?</p>
<h2><strong>COMMUNIQUE DE PRESSE du 2 JUILLET 2010</strong></h2>
<p><strong>Violence gouvernementale contre les mouvements pédagogiques </strong></p>
<p>La pédagogie serait-elle devenue à moitié inutile ? Le ministère de l’Éducation nationale vient de nous annoncer la suppression de la moitié de la subvention permettant le paiement des enseignants employés dans nos deux associations dès la rentrée de septembre. <span id="more-4750"></span></p>
<p>Depuis des dizaines d’années, nos deux mouvements pédagogiques ont produit un travail considérable en contribuant à la réflexion sur les apprentissages, à la formation des enseignants, à la promotion d’innovations en faveur d’une meilleure école.</p>
<p>Une part importante de ce travail repose sur l’action militante de bénévoles, des adhérents de nos associations, de tous les acteurs du monde éducatif qui nous soutiennent, mais il dépend également de quelques enseignants mis à disposition par le ministère, quatre pour nos deux associations. Ces moyens humains sont essentiels pour assurer la pérennité de nos activités.</p>
<p>Il en va de la survie même de nos associations. Mais ils sont dérisoires à l’échelle d’un ministère employant des centaines de milliers de personnes. La décision de supprimer la moitié de ces postes ne peut qu’être interprétée que comme un acte d’hostilité à l’égard des mouvements pédagogiques.</p>
<p>L’annonce de cette décision le vendredi 2 juillet avec effet au mois de septembre ne peut que nous contraindre à une réduction brutale de nos activités. L’école a besoin de pédagogie, a besoin des mouvements pédagogiques. Nous demandons instamment au ministère de l’Éducation nationale d’au moins suspendre cette décision.</p>
<p>Philippe Watrelot, CRAP-Cahiers pédagogiques Jacques Bernardin, GFEN</p>
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		<item>
		<title>Doublement du nombre de postes aux concours du CAPES privé en 2010</title>
		<link>http://parisfaubourg.org/nicnof/2010/04/18/doublement-du-nombre-de-postes-aux-concours-du-prive/</link>
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		<pubDate>Sun, 18 Apr 2010 13:21:10 +0000</pubDate>
		<dc:creator>nicnof</dc:creator>
				<category><![CDATA[brèves]]></category>
		<category><![CDATA[chiffres et emplois]]></category>

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		<description><![CDATA[Article complet sur http://touspourlecole.canalblog.com/archives/2010/01/02/16356512.html
Le nombre de postes aux concours du privé (CAFEP) a été publié (pas en même temps que le nombre de postes aux concours du public, mais cette fois-ci ce n&#8217;est peut-être pas anodin&#8230;).
Alors que le nombre de postes au CAPES externe (enseignement public) est en lègère diminution (5006 postes cette année contre [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Article complet sur <a href="http://touspourlecole.canalblog.com/archives/2010/01/02/16356512.html">http://touspourlecole.canalblog.com/archives/2010/01/02/16356512.html</a></p>
<blockquote><p>Le nombre de postes aux concours du privé (CAFEP) a été publié (pas en même temps que le nombre de postes aux concours du public, mais cette fois-ci ce n&#8217;est peut-être pas anodin&#8230;).</p>
<p>Alors que le nombre de postes au CAPES externe (enseignement public) est en lègère diminution (5006 postes cette année contre 5095 l&#8217;an dernier), et toujours largement inférieur au nombre de départs en retraite, le nombre de postes au CAFEP-CAPES (concours externe du privé), lui, est cette année multiplié par deux et même plus (1260 postes contre 569 l&#8217;an dernier) !
</p></blockquote>
]]></content:encoded>
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		</item>
		<item>
		<title>Les décrets sur les primes pour les évaluations CE1 et CM2</title>
		<link>http://parisfaubourg.org/nicnof/2010/04/18/les-decrets-sur-les-primes-pour-les-evaluations-ce1-et-cm2/</link>
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		<pubDate>Sun, 18 Apr 2010 13:02:55 +0000</pubDate>
		<dc:creator>nicnof</dc:creator>
				<category><![CDATA[chiffres et emplois]]></category>
		<category><![CDATA[textes de lois]]></category>

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		<description><![CDATA[http://www.education.gouv.fr/cid28916/menh0901599d.html
Indemnité au bénéfice des enseignants procédant aux évaluations des élèves des classes de cours élémentaire première année et de cours moyen deuxième année
NOR : MENH0901599D
RLR : 212-5
décret n° 2009-808 du 30-6-2009 &#8211; J.O. du 1-7-2009
MEN &#8211; DGRH B1-3 / BCF
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, notamment article 20, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>http://www.education.gouv.fr/cid28916/menh0901599d.html<br />
<strong>Indemnité au bénéfice des enseignants procédant aux évaluations des élèves des classes de cours élémentaire première année et de cours moyen deuxième année</strong><br />
NOR : MENH0901599D<br />
RLR : 212-5<br />
décret n° 2009-808 du 30-6-2009 &#8211; J.O. du 1-7-2009<br />
MEN &#8211; DGRH B1-3 / BCF</p>
<p>Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, notamment article 20, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée<br />
Article 1 &#8211; Les personnels enseignants de l&#8217;enseignement primaire qui procèdent aux évaluations nationales des élèves des classes de cours élémentaire première année (CE1) ou de cours moyen deuxième année (CM2) perçoivent une indemnité non soumise à retenue pour pension civile.<br />
Article 2 &#8211; Le taux de référence de l&#8217;indemnité correspondant à la totalité des opérations d&#8217;évaluation pour une classe est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l&#8217;éducation nationale, du budget et de la fonction publique.<br />
Article 3 &#8211; Le montant total à répartir pour une école donnée correspond au taux de référence de l&#8217;indemnité multiplié par le nombre de classes de l&#8217;école comportant des élèves de CE1 ou de CM2.<span id="more-4734"></span><br />
Article 4 &#8211; Le montant de l&#8217;indemnité allouée à chaque enseignant remplissant les conditions de l&#8217;article 1er, est fixé par l&#8217;inspecteur d&#8217;académie-directeur des services départementaux de l&#8217;éducation nationale, dans la limite du taux de référence.<br />
Ce montant est déterminé sur proposition de l&#8217;inspecteur de l&#8217;éducation nationale chargé de la circonscription dans laquelle se trouve l&#8217;école, en fonction de la participation effective des enseignants à ces évaluations.<br />
Article 5 &#8211; L&#8217;indemnité instituée par le présent décret est versée en une fois, au titre de l&#8217;année scolaire durant laquelle l&#8217;enseignant a effectué l&#8217;évaluation.<br />
Article 6 &#8211; Le présent décret entre en vigueur à compter de l&#8217;année scolaire 2008-2009.<br />
Article 7 &#8211; Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l&#8217;État et le ministre de l&#8217;Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l&#8217;exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.</p>
<p>Fait à Paris, le 30 juin 2009</p>
<p>François Fillon<br />
Par le Premier ministre :<br />
Le ministre de l&#8217;Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement<br />
Luc Chatel<br />
Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l&#8217;État<br />
Éric Woerth</p>
<p>http://www.education.gouv.fr/cid28915/menh0901602a.html<br />
<strong>Taux de référence de l&#8217;indemnité au bénéfice des enseignants procédant aux évaluations des élèves des classes de cours élémentaire première année et de cours moyen deuxième année</strong><br />
NOR : MENH0901602A<br />
RLR : 212-5<br />
arrêté du 30-6-2009 &#8211; J.O. du 1-7-2009<br />
MEN &#8211; DGRH B1-3 / BCF</p>
<p><strong>Vu décret n° 2009-808 du 30-6-2009</strong><br />
Article 1 &#8211; Le taux de référence de l&#8217;indemnité prévue à l&#8217;article 2 du décret du 30 juin 2009 susvisé est fixé à 400 euros.<br />
Article 2 &#8211; Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.</p>
<p>Fait à Paris, le 30 juin 2009</p>
<p>Le ministre de l&#8217;Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement<br />
Luc Chatel<br />
Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l&#8217;État,<br />
Éric Woerth</p>
<p><strong>EXEMPLES</strong></p>
<p>1. Calcul du montant total par école :</p>
<p>Un montant total est fixé par école. Il s’élève au taux de référence de 400 € multiplié par le nombre de classes comportant des élèves de CE1 et CM2.</p>
<p>Exemples :</p>
<p>classe unique – total 1 x 400 € = 400 €</p>
<p>Ecole à 2 classes élémentaires : CP-CE1 + CE2-CM1-CM2 : total 2 x 400 € = 800 €</p>
<p>Ecole à 4 classes : CP-CE1+CE1-CE2+CE2-CM1+CM1-CM2 : total 3 x 400 € = 1 200 €</p>
<p>Répartition de l’indemnité entre les enseignants :</p>
<p>Un même enseignant ne peut pas percevoir plus de 400 €.</p>
<p>L’indemnité est fixée par l’IA sur proposition de l’IEN.</p>
<p>La répartition peut s’effectuer entre tout collègue qui « procède » aux évaluations (art.1 du décret ). Le ministre entend par « procéder » aux évaluations : les faire passer et/ou les corriger et/ou rendre compte aux parents.</p>
<p>Cette méthode peut conduire à plusieurs types de versement :</p>
<p>un versement à chaque collègue ayant dans sa classe des élèves de CE1 et du CM2 ;</p>
<p>une répartition sur le cycle (ex classe de CM1 ou classe de CE2 , s’il y a accord entre les enseignants concernés et travail collectif de correction ou d’information).</p>
<p>Dans le cas de temps partiel ou de décharge de direction, l’indemnité peut être proratisée :</p>
<p>2 x ½ temps = 2 indemnités de 200 €</p>
<p>¾ et ¼ = 1 indemnité de 300 € et une indemnité de 100 €.</p>
]]></content:encoded>
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		</item>
		<item>
		<title>L&#8217;académie bloque des postes d&#8217;enseignant titulaire pour y affecter des stagiaires, illustration</title>
		<link>http://parisfaubourg.org/nicnof/2010/04/16/lacademie-bloques-des-postes-denseignant-titulaire-pour-y-affecter-des-stagiaires-illustration/</link>
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		<pubDate>Fri, 16 Apr 2010 08:26:01 +0000</pubDate>
		<dc:creator>nicnof</dc:creator>
				<category><![CDATA[chiffres et emplois]]></category>
		<category><![CDATA[parents contre les réformes]]></category>

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		<description><![CDATA[
Rentrée 2010 : la réforme de la formation des enseignants se met en place dans les écoles élémentaires et maternelles. Illustration:

C’est la rentrée !
A l’école élémentaire de la rue de l’Avenir, dans la classe de CE2, élèves et parents font la connaissance de l’enseignant, enfin des enseignants… Car ils seront deux dans la classe, jusqu’aux vacances de [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><!-- 		@page { margin: 2cm } 		P { margin-bottom: 0.21cm } --></p>
<p style="margin-bottom: 0cm;" align="JUSTIFY"><span style="font-family: Garamond,serif;"><span style="font-size: medium;"><strong>Rentrée 2010 : la réforme de la formation des enseignants se met en place dans les écoles élémentaires et maternelles.</strong></span></span><span style="font-family: Garamond,serif;"><span style="font-size: small;"><strong> </strong></span></span><span style="font-family: Garamond,serif;"><span style="font-size: medium;"><strong>Illustration:</strong></span></span></p>
<p style="margin-bottom: 0cm;" align="JUSTIFY">
<p style="margin-bottom: 0cm;" align="JUSTIFY"><span style="font-family: Garamond,serif;"><span style="font-size: small;"><em><strong>C’est la rentrée !</strong></em></span></span></p>
<p style="margin-bottom: 0cm;" align="JUSTIFY"><span style="font-family: Garamond,serif;"><span style="font-size: small;">A l’école élémentaire de la rue de l’Avenir, dans la classe de CE2, élèves et parents font la connaissance de l’enseignant, enfin </span></span><span style="font-family: Garamond,serif;"><span style="font-size: small;"><span style="text-decoration: underline;">des</span></span></span><span style="font-family: Garamond,serif;"><span style="font-size: small;"> enseignants… Car ils seront deux dans la classe, jusqu’aux vacances de la Toussaint.</span></span></p>
<p style="margin-bottom: 0cm;" align="JUSTIFY"><span style="font-family: Garamond,serif;"><span style="font-size: small;">Le premier vient d’être reçu au concours de recrutement des professeurs des écoles, on l’appelle P.E.S. (Professeur d’Ecole Stagiaire). Il n’a pas eu de formation professionnelle, hormis 4 semaines d’observation dans deux classes l’année dernière. Pas de chance, ce n’était pas en CE2, mais bon.</span></span></p>
<p style="margin-bottom: 0cm;" align="JUSTIFY"><span style="font-family: Garamond,serif;"><span style="font-size: small;">Le deuxième, qu’on appelle T1 (Titulaire 1</span></span><sup><span style="font-family: Garamond,serif;"><span style="font-size: small;">ère</span></span></sup><span style="font-family: Garamond,serif;"><span style="font-size: small;"> année),  sort d’un an de formation professionnelle à  l’IUFM, il a eu la chance d’être reçu au concours en 2009 : il fait partie de la dernière promotion d’enseignants formés puisque les IUFM n’existeront plus en 2011. Il aurait du avoir un  poste à l’année dans une école pas trop difficile pour ce début de carrière, mais bon.</span></span></p>
<p style="margin-bottom: 0cm;" align="JUSTIFY">
<p style="margin-bottom: 0cm;" align="JUSTIFY"><span style="font-family: Garamond,serif;"><span style="font-size: small;"><em><strong>Le samedi suivant, réunion de classe.</strong></em></span></span></p>
<p style="margin-bottom: 0cm;" align="JUSTIFY"><span style="font-family: Garamond,serif;"><span style="font-size: small;">PES explique aux parents qu’il a un tuteur dans l’école, un enseignant chevronné qui lui apporte conseils et soutien. Bien sûr c’est un peu compliqué parce que le tuteur a un CP et n’a pas fait de CE2 depuis 1997, il ne connaît pas les manuels, et le midi il fait les aides personnalisées. Mais bon, on peut discuter un peu à la récréation, s’envoyer des mails le soir. Et puis T1 a accepté de prendre le CP du tuteur deux matinées par semaine pour qu’il vienne dans le CE2 voir comment travaille PES. Et puis, il y a aussi un Maître Formateur qui viendra dans la classe de temps en temps.<span id="more-4712"></span></span></span></p>
<p style="margin-bottom: 0cm;" align="JUSTIFY"><span style="font-family: Garamond,serif;"><span style="font-size: small;">Enfin, à partir de novembre, ce sera différent : T1 quitte l’école pour aller faire des remplacements ailleurs. PES reste dans la classe de CE2…les lundis jeudis et vendredis, puisque les mardis il va parfaire sa formation  à l’Université jusqu’au mois de mai.</span></span></p>
<p style="margin-bottom: 0cm;" align="JUSTIFY"><span style="font-family: Garamond,serif;"><span style="font-size: small;">Pour les mardis, Brigade arrive. Jusqu’au mois de mai, Brigade remplacera quatre PES dans quatre écoles différentes : une  petite section le lundi, un CE2 le mardi, un CM1 le jeudi et une grande section le vendredi. Ca fait une centaine d’élèves, Brigade ne connaîtra peut-être pas tous les prénoms à Noël, mais bon.</span></span></p>
<p style="margin-bottom: 0cm;" align="JUSTIFY"><span style="font-family: Garamond,serif;"><span style="font-size: small;">PES et Brigade ne se rencontreront jamais puisqu’ils ne sont pas là les mêmes jours, mais bon, quelques mails pour les urgences, ça permet de créer du lien !</span></span></p>
<p style="margin-bottom: 0cm;" align="JUSTIFY"><span style="font-family: Garamond,serif;"><span style="font-size: small;">Comme la formation professionnelle, c’est vraiment primordial, PES aura aussi un stage d’une semaine complète  au deuxième trimestre. Pas d’inquiétude, son remplacement est prévu…par une autre Brigade, on l’appelle Brigade n°2.</span></span></p>
<p style="margin-bottom: 0cm;" align="JUSTIFY"><span style="font-family: Garamond,serif;"><span style="font-size: small;">Quand mai arrivera, PES aura terminé sa formation et sera à plein temps dans sa classe de CE2. Il sera évalué (il ne sait pas encore par qui ni comment) et titularisé (si tout va bien) à la rentrée suivante.</span></span></p>
<p style="margin-bottom: 0cm;" align="JUSTIFY"><span style="font-family: Garamond,serif;"><span style="font-size: small;">Les parents osent quelques questions sur l’emploi du temps, le programme scolaire, les projets pédagogiques, le livret d’évaluation. PES est embarrassé car il a été nommé la veille de la rentrée, il a juste eu le temps de lire les Programmes Officiels, participer à deux réunions le mercredi avec l’inspecteur sur le thème « Déontologie du fonctionnaire», aménager sa classe, s’initier au maniement du Baby-haller pour son élève asthmatique, repérer l’itinéraire pour les séances de piscine qui commencent lundi&#8230; Mais bon, il va faire son maximum, mettre les bouchées doubles. L’école est sympa, les collègues attentifs et PES est très motivé et T1 va l’aider.</span></span></p>
<p style="margin-bottom: 0cm;" align="JUSTIFY">
<p style="margin-bottom: 0cm;" align="JUSTIFY"><span style="font-family: Garamond,serif;"><span style="font-size: small;">Les parents quittent la réunion, perplexes, inquiets ou fâchés. Que penser ? Que faire ?</span></span></p>
<p style="margin-bottom: 0cm;" align="JUSTIFY">
<p style="margin-bottom: 0cm;" align="JUSTIFY"><span style="font-family: Garamond,serif;"><span style="font-size: small;"><em><strong>Vous n’avez pas tout compris ? C’est normal. </strong></em></span></span></p>
<p style="margin-bottom: 0cm;" align="JUSTIFY"><span style="font-family: Garamond,serif;"><span style="font-size: small;"><em><strong>En revanche, vous avez sans doute compté : PES, T1, Brigade n°1, Brigade n°2…  4 enseignants différents. Une grippe ? Un congé maternité ? Il faudra faire appel à Brigade n°3…</strong></em></span></span></p>
<p style="margin-bottom: 0cm;" align="JUSTIFY">
<p style="margin-bottom: 0cm;" align="JUSTIFY"><span style="font-family: Garamond,serif;"><span style="font-size: medium;"><em><strong>A la rentrée, 170 écoles, soit plus de 4000 élèves, seront dans cette situation à Paris.</strong></em></span></span></p>
]]></content:encoded>
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		</item>
		<item>
		<title>Le rapport OCDE 2008 sur l&#8217;éducation</title>
		<link>http://parisfaubourg.org/nicnof/2009/10/01/le-rapport-ocde-2008-sur-leducation/</link>
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		<pubDate>Thu, 01 Oct 2009 22:00:43 +0000</pubDate>
		<dc:creator>nicnof</dc:creator>
				<category><![CDATA[chiffres et emplois]]></category>
		<category><![CDATA[université]]></category>

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		<description><![CDATA[Un rapport évoqué dans le Canard Enchaîné, des chiffres, des graphiques, des analyses sur le niveau de formation, le financement de l&#8217;enseignement, les pourcentages nationaux de réussite en fac, le salaire moyen des diplômés, etc, etc
&#171;&#160;Regards sur l&#8217;Éducation&#187;&#160; OCDE 2008
A télécharger ici
]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><strong>Un rapport évoqué dans le Canard Enchaîné, des chiffres, des graphiques, des analyses sur le niveau de formation, le financement de l&#8217;enseignement, les pourcentages nationaux de réussite en fac, le salaire moyen des diplômés, etc, etc</strong><br />
&laquo;&nbsp;Regards sur l&#8217;Éducation&raquo;&nbsp; OCDE 2008<br />
<a href="http://www.parisfaubourg.org/nicnof/pdf/ocde2008.pdf">A télécharger ici</a></p>
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		</item>
		<item>
		<title>La loi Carle adoptée</title>
		<link>http://parisfaubourg.org/nicnof/2009/09/30/la-loi-carle-adoptee/</link>
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		<pubDate>Wed, 30 Sep 2009 06:08:01 +0000</pubDate>
		<dc:creator>nicnof</dc:creator>
				<category><![CDATA[chiffres et emplois]]></category>
		<category><![CDATA[textes de lois]]></category>

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		<description><![CDATA[Le Parlement a adopté lundi 28 septembre un projet de loi sur le financement des écoles privées
En vertu du texte du sénateur UMP Jean-Claude Carle, les municipalités seront désormais tenues de financer les écoles privées d&#8217;autres communes si leurs résidents ont choisi d&#8217;y scolariser leurs enfants.
L&#8217;UMP et le Nouveau Centre (NC) ont voté pour. La [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><strong>Le Parlement a adopté lundi 28 septembre un projet de loi sur le financement des écoles privées</strong><br />
En vertu du texte du sénateur UMP Jean-Claude Carle, les municipalités seront désormais tenues de financer les écoles privées d&#8217;autres communes si leurs résidents ont choisi d&#8217;y scolariser leurs enfants.<br />
L&#8217;UMP et le Nouveau Centre (NC) ont voté pour. La gauche, qui a  défendu en vain plusieurs motions de procédure, a voté contre.<br />
Un député UMP, Pierre Cardo, a voté contre.<br />
Le texte adopté lundi par les députés, qui avait déjà été voté au Sénat le 10 décembre 2008, oblige les mairies à financer les écoles privées d&#8217;autres communes si leurs résidents ont choisi d&#8217;y scolariser leurs enfants, mais seulement dans quatre cas:<br />
<strong>Lorsque les parents peuvent prouver que la capacité d&#8217;accueil de la commune de résidence est insuffisante, pour des raisons médicales, en cas &laquo;&nbsp;d&#8217;obligations professionnelles&raquo;&nbsp; des parents si la commune &laquo;&nbsp;n&#8217;assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants&raquo;&nbsp;, ou bien encore lorsqu&#8217;un frère ou une soeur de l&#8217;enfant est déjà scolarisé hors de la commune.</strong><br />
&laquo;&nbsp;Le gouvernement se félicite de cette proposition de loi et la soutient totalement&raquo;&nbsp;, a dit Luc Chatel, ministre de l&#8217;Education nationale. &laquo;&nbsp;Ce texte est le fruit d&#8217;un consensus. Il est éloigné des débats idéologiques. C&#8217;est un texte d&#8217;apaisement et d&#8217;équilibre&raquo;&nbsp;, a-t-il affirmé.<br />
Très critique, la gauche a défendu en vain plusieurs motions de procédure. &laquo;&nbsp;Ce texte porte atteinte au principe républicain de la laïcité&raquo;&nbsp;, estiment les députés radicaux de gauche.<br />
&laquo;&nbsp;Ce texte va organiser l&#8217;exode scolaire. Vous allez assécher, désertifier les écoles rurales (&#8230;). Même chose pour les quartiers de banlieue dits défavorisés&raquo;&nbsp;, a jugé pour sa part le député socialiste Yves Durand.</p>
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		<item>
		<title>LOi Carle, texte intégral de la proposition de loi soumise aux votes fin septembre 2009, l&#8217;abandon de l&#8217;obligation scolaire publique.</title>
		<link>http://parisfaubourg.org/nicnof/2009/09/28/loi-carle-texte-integral-de-la-proposition-de-loi-soumise-aux-votes-fin-septembre-2009-labandon-de-lobligation-scolaire-publique/</link>
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		<pubDate>Mon, 28 Sep 2009 14:01:43 +0000</pubDate>
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				<category><![CDATA[chiffres et emplois]]></category>
		<category><![CDATA[textes de lois]]></category>

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		<description><![CDATA[PROPOSITION DE LOI
tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d&#8217;association lorsqu&#8217;elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence,
PRÉSENTÉE
Par MM. Jean-Claude CARLE, Yves DÉTRAIGNE, Jean-Paul ALDUY, Jean-Paul AMOUDRY, Gérard BAILLY, René BEAUMONT, Michel BÉCOT, Jacques BLANC, Mme Brigitte BOUT, MM. Elie BRUN, Auguste CAZALET, [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<h3>PROPOSITION DE LOI</h3>
<p>tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d&#8217;association lorsqu&#8217;elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence,</p>
<p>PRÉSENTÉE</p>
<p>Par MM. Jean-Claude CARLE, Yves DÉTRAIGNE, Jean-Paul ALDUY, Jean-Paul AMOUDRY, Gérard BAILLY, René BEAUMONT, Michel BÉCOT, Jacques BLANC, Mme Brigitte BOUT, MM. Elie BRUN, Auguste CAZALET, Gérard CÉSAR, Alain CHATILLON, Jean-Pierre CHAUVEAU, Christian COINTAT, Gérard CORNU, Marcel DENEUX, Mme Béatrice DESCAMPS, M. Michel DOUBLET, Mme Catherine DUMAS, MM. Ambroise DUPONT, Jean-Claude ETIENNE, Jean FAURE, Mme Françoise FÉRAT, MM. André FERRAND, Bernard FOURNIER, Yann GAILLARD, René GARREC, Mmes Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Gisèle GAUTIER, MM. Jacques GAUTIER, Patrice GÉLARD, Mmes Colette GIUDICELLI, Nathalie GOULET, MM. Alain GOURNAC, Francis GRIGNON, Charles GUENÉ, Michel GUERRY, Mme Françoise HENNERON, M. Pierre HÉRISSON, Mmes Christiane HUMMEL, Christiane KAMMERMANN, MM. Marc LAMÉNIE, Daniel LAURENT, Jean-René LECERF, Dominique LECLERC, Jacques LEGENDRE, Jean-Pierre LELEUX, Philippe LEROY, Roland du LUART, Mme Lucienne MALOVRY, MM. Pierre MARTIN, Jean-François MAYET, Mme Colette MÉLOT, M. Philippe NACHBAR, Mmes Jacqueline PANIS, Anne-Marie PAYET, MM. Louis PINTON, Hugues PORTELLI, Mme Catherine PROCACCIA, MM. Charles REVET, Philippe RICHERT, Josselin de ROHAN, Mme Esther SITTLER, MM. André TRILLARD, Alain VASSELLE, Dominique de LEGGE, Philippe PAUL, Antoine LEFÈVRE, Hervé MAUREY, Michel HOUEL, Marcel-Pierre CLÉACH et Jean-Marc JUILHARD,</p>
<p>Sénateurs</p>
<p><span id="more-4597"></span></p>
<p>(Renvoyée à la commission des Affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d&#8217;une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)</p>
<h3>EXPOSÉ DES MOTIFS</h3>
<p>Mesdames, Messieurs,</p>
<p>Depuis son adoption par notre Haute assemblée, l&#8217;article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales n&#8217;a cessé de faire débat.</p>
<p>Incontestable dans son principe, puisqu&#8217;elle visait à garantir la parité de financement des écoles primaires publiques et privées sous contrat d&#8217;association lorsque ces dernières accueillaient des élèves scolarisés en dehors de leur commune de résidence, cette nouvelle disposition a vu son application compromise par les incompréhensions qui s&#8217;attachaient à son sens et à sa portée exacte.</p>
<p>Malgré le relevé de décisions élaboré sous l&#8217;égide du ministère de l&#8217;intérieur et de l&#8217;aménagement du territoire en mai 2006, l&#8217;insécurité juridique demeure en l&#8217;absence de toute décision du Conseil d&#8217;État et cette situation n&#8217;est satisfaisante ni pour les communes, qui ne parviennent pas à mesurer l&#8217;étendue précise de leurs nouvelles obligations, ni pour les écoles primaires privées sous contrat d&#8217;association, qui ne bénéficient dans les faits que d&#8217;une part très faible des nouveaux financements qui leur étaient destinés.</p>
<p>La présente proposition de loi a dès lors pour objet de mettre fin à cet état d&#8217;insécurité juridique en clarifiant les règles applicables au financement des écoles primaires privées sous contrat d&#8217;association lorsqu&#8217;elles accueillent des élèves domiciliés dans une autre commune et en consacrant l&#8217;exigence de parité qui a permis d&#8217;apaiser dans notre République la question scolaire.</p>
<p>L&#8217;article 1er prévoit que les communes de résidence d&#8217;un élève sont tenues de contribuer au financement de sa scolarité dans une école primaire privée sous contrat d&#8217;association située sur le territoire d&#8217;une autre commune lorsqu&#8217;elles auraient été soumise à la même obligation si cet élève avait été scolarisé dans une école primaire publique de la commune d&#8217;accueil.</p>
<p>Il apporte également la garantie du respect de cette obligation et consacre <strong>la possibilité pour les communes de résidence de contribuer au financement de la scolarité d&#8217;un élève fréquentant une école primaire privée sous contrat d&#8217;association lorsqu&#8217;elles n&#8217;y sont pas tenues.</strong></p>
<p>Dans le respect du principe de parité, il définit enfin le montant maximal de cette contribution, qu&#8217;elle soit facultative ou obligatoire.</p>
<p>L&#8217;article 2 abroge en conséquence l&#8217;article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.</p>
<h3>PROPOSITION DE LOI</h3>
<h3>Article 1er</h3>
<p>Le code de l&#8217;éducation est ainsi modifié :</p>
<p>I. &#8211; À la section 3 du chapitre II du titre IV du livre IV, il est inséré deux articles ainsi rédigés :</p>
<p>« Art. L. 442-5-1. &#8211; La contribution de la commune de résidence pour un élève scolarisé dans une autre commune dans une classe élémentaire d&#8217;un établissement privé du premier degré sous contrat d&#8217;association constitue une dépense obligatoire lorsque cette contribution aurait également été due pour ce même élève s&#8217;il avait été scolarisé dans une des écoles publiques de la commune d&#8217;accueil.</p>
<p>« En conséquence, cette contribution revêt le caractère d&#8217;une dépense obligatoire lorsque la commune de résidence ne dispose pas des capacités d&#8217;accueil nécessaires à la scolarisation de l&#8217;élève concerné dans son école publique, ou lorsque la fréquentation par celui-ci d&#8217;une école située sur le territoire d&#8217;une autre commune que celle où il est réputé résider trouve son origine dans des contraintes liées :</p>
<p><strong>« 1° aux obligations professionnelles des parents, lorsqu&#8217;ils résident dans une commune qui n&#8217;assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ou si la commune n&#8217;a pas organisé un service d&#8217;assistantes maternelles agréées ;</strong></p>
<p><strong>« 2° à l&#8217;inscription d&#8217;un frère ou d&#8217;une soeur dans un établissement scolaire de la même commune ;</strong></p>
<p><strong>« 3° à des raisons médicales.</strong></p>
<p><strong>« Lorsque la contribution n&#8217;est pas obligatoire, la commune de résidence peut participer aux frais de fonctionnement de l&#8217;établissement sans que cette participation puisse excéder par élève le montant de la contribution tel que fixé par l&#8217;alinéa suivant.</strong></p>
<p>« Pour le calcul de la contribution de la commune de résidence, il est tenu compte des ressources de cette commune, du nombre d&#8217;élèves de cette commune scolarisés dans la commune d&#8217;accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de fonctionnement de l&#8217;ensemble des écoles publiques de la commune d&#8217;accueil, sans que le montant de la contribution par élève puisse être supérieur au coût qu&#8217;aurait représenté pour la commune de résidence l&#8217;élève s&#8217;il avait été scolarisé dans une de ses écoles publiques. En l&#8217;absence d&#8217;école publique, la contribution par élève mise à la charge de chaque commune est égale au coût moyen des classes élémentaires publiques du département.</p>
<p>« Art. L. 442-5-2. &#8211; Lorsqu&#8217;elle est obligatoire, la contribution aux dépenses de fonctionnement des classes sous contrat des établissements du premier degré est, en cas de litige, fixée par le représentant de l&#8217;État dans le département qui statue dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle il a été saisi par la plus diligente des parties. » ;</p>
<p>II. &#8211; Le premier alinéa de l&#8217;article L. 442-9 est supprimé.</p>
<h3>Article 2</h3>
<p>L&#8217;article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est abrogé.</p>
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		</item>
		<item>
		<title>La loi Carle :  les communes obligés de financer les écoles privées, même si elles sont situées hors de leur territoire, et cela même si l&#8217;enseignement public y est assuré.</title>
		<link>http://parisfaubourg.org/nicnof/2009/09/28/la-loi-carle-soumise-aux-votes-jeudi-1er-octobre-2009-les-communes-obliges-de-financer-les-ecoles-privees-meme-si-elles-sont-situees-hors-de-leur-territoire-sous-pretext-de-liberte-denseignemen/</link>
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		<pubDate>Mon, 28 Sep 2009 13:43:37 +0000</pubDate>
		<dc:creator>nicnof</dc:creator>
				<category><![CDATA[chiffres et emplois]]></category>
		<category><![CDATA[textes de lois]]></category>

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		<description><![CDATA[Article sur Bakchich.info
Renforcement de la ghettoïsation, reniement du service public, communautarisme, menaces graves sur l&#8217;existence des écoles publiques en secteur rural, la loi Carle est-elle compatible avec la laïcité?

&#171;&#160;Initialement prévue le 15 puis le 18 juin, la proposition de loi Carle, déjà adoptée par le Sénat le 10 décembre 2008, passera à l’Assemblée à la [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<h2><a href="http://www.bakchich.info/Loi-Carle-Nanterre-paiera-pour,08768.html" target="_blank">Article sur Bakchich.info</a></h2>
<h2>Renforcement de la ghettoïsation, reniement du service public, communautarisme, menaces graves sur l&#8217;existence des écoles publiques en secteur rural, la loi Carle est-elle compatible avec la laïcité?</h2>
<p><span id="more-4589"></span></p>
<p>&laquo;&nbsp;Initialement prévue le 15 puis le 18 juin, la proposition de loi Carle, déjà adoptée par le Sénat le 10 décembre 2008, passera à l’Assemblée à la fin du mois. Le texte, qui vise à clarifier les responsabilités des communes concernant le financement des écoles élémentaires privées, prévoit « la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence ».<br />
&laquo;&nbsp;Après l’échec du premier passage en force, le 10 décembre 2008, le sénateur UMP, Jean-Claude Carle, avait donc proposé une loi de rechange. En façade, de larges compromis : le financement ne serait plus systématique mais sous condition et limiterait, certes, les obligations de la commune aux motifs suivants : obligations professionnelles des parents ; l’inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement scolaire de la même commune ; raisons médicales. En bref, l’essentiel du projet de loi a été sauvé…&raquo;&nbsp;<br />
« Ce qui « déclenche » le financement du forfait n’est plus le contrat qui lie la commune avec son école privée mais le choix d’une famille qui décide de scolariser son enfant dans un établissement privé d’une autre commune. C’est une étape vers un libre marché scolaire »…</p>
<h2><a href="http://www.laicite-laligue.org/index.php?option=com_content&amp;task=view&amp;id=1160&amp;Itemid=347" target="_blank">Analyse sur laïcité.org</a></h2>
<p>Forme de chèque éducation,  la proposition de loi Carle institue une obligation de financement sans accord préalable pour un élève inscrit dans une école privée hors de sa commune de résidence.</p>
<p>Le 10 décembre 2008, une proposition de loi du sénateur Jean-Claude Carle concernant le financement des élèves fréquentant des écoles élémentaires privées sous contrat d’association, hors de leur commune de résidence a été adoptée par le Sénat, qui propose un dossier en ligne sur son site. Ce texte doit être, prochainement, soumis à l’Assemblée nationale, qui propose également un dossier en ligne. Il soulève plusieurs problèmes d’inconstitutionnalité.</p>
<p>Ce nouveau texte qui vise à &laquo;&nbsp;garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat lorsqu&#8217;elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence&raquo;&nbsp;, abroge l&#8217;article 89 de la loi du 13 août 2004 dont la circulaire d’application du 6 août 2007 est actuellement déférée devant le Conseil d’État par la Ligue de l’Enseignement, l’UNSA Education, les DDEN, la FCPE, le SE-UNSA (tous membres du CNAL) et l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF).</p>
<p>Ce nouveau dispositif législatif est en rupture avec la logique même de la loi Debré du 31 décembre 1959 qui met à la charge de la commune les dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat avec l’État implantées sur son territoire, et elles seules. La loi Carle, elle, comme l&#8217;article 89 de la loi de 2004 aggrave cette loi Debré et crée de nouvelles obligations, ici l’usager se voit attribuer le droit, sans accord préalable, d’imposer le financement de sa scolarité dans toutes les écoles privées hors de sa commune  de résidence. Jusqu’à ce jour, le dispositif législatif établissait un rapport institutionnel fort entre l’École et la Commune.  Aujourd’hui, on introduit une relation marchande usager-Commune avec un chèque éducation utilisable hors commune.</p>
<p>La loi Carle, tout en maintenant les principes de l’article 89 de la loi de 2004, limite, certes, les obligations de la commune aux motifs suivants : obligations professionnelles des parents dans les communes ; l’inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement scolaire de la même commune ; raisons médicales. Mais, au-delà de ces obligations, la commune a la faculté de financer dans tous les autres cas.</p>
<p>Jusqu’à ce jour, les communes ont des compétences et des charges afférentes que pour la seule École publique. Pour les écoles privées, la commune n’a que des charges, résultantes du contrat d’association passé entre l’État et une école privée, sans compétences. On ne peut transférer cette obligation de financement  issue de ce contrat d’une école privée d’une commune à des usagers fréquentant une  autre école privée hors commune comme le propose l’article 89 de la loi du 13 aout 2004 ou la loi Carle adoptée par le Sénat.  Sinon on finance alors un chèque éducation.</p>
<p>L’obligation constitutionnelle d’organiser « … l&#8217;enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l&#8217;Etat. »  subordonne la prise la charge financière de la commune de résidence pour les élèves fréquentant une école publique d’une autre commune, dans certains cas avec un accord préalable. On ne peut obliger les mêmes communes à prendre en charge le choix des parents de scolariser leurs enfants dans une école privée hors commune, qui plus est, sans accord préalable, alors que ces écoles privées n’ont aucune contrainte réglementaire ou constitutionnelle.</p>
<p>La liberté d’enseignement invoquée par certains  n’implique aucunement de financement public. Être enseigné dans une école hors contrat ou sous contrat simple, ou enseigné à domicile c’est la même liberté d’enseignement avec interdiction de financement public. La Loi Carle  fait donc primer l’intérêt particulier sur l’intérêt général en favorisant la scolarisation dans les écoles privées. Elle va faire  augmenter les dépenses d’éducation. La banlieue paiera pour la ville, les communes rurales seront pénalisées avec un risque fort d’exode scolaire.</p>
<p>Le service public se trouve ainsi menacé.</p>
]]></content:encoded>
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		</item>
		<item>
		<title>Les seuils d&#8217;ouverture et de fermeture de classe pour l&#8217;académie de Paris dans le primaire</title>
		<link>http://parisfaubourg.org/nicnof/2009/09/18/les-seuils-douverture-e-de-fermeture-de-classe-pour-lacademie-de-paris-dans-le-primaire/</link>
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		<pubDate>Fri, 18 Sep 2009 21:41:08 +0000</pubDate>
		<dc:creator>nicnof</dc:creator>
				<category><![CDATA[chiffres et emplois]]></category>
		<category><![CDATA[textes de lois]]></category>
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		<category><![CDATA[fermeture]]></category>
		<category><![CDATA[ouverture]]></category>
		<category><![CDATA[seuils]]></category>

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		<description><![CDATA[Un tableau pour y voir plus clair, présentant les seuils d&#8217;ouverture et de fermeture de classe sur l&#8217;académie de Paris, tels que définis par le rectorat.














maternelles hors zep




maternelle zep




nb de classes
ouverture
fermeture


ouverture
fermeture
















1
30




25




2
60
30


50
23


3
90
60


75
46


4
120
90


100
69


5
150
120


125
92


6
180
150


150
115


7
210
180


175
138


8
240
210


200
161


9
270
240


225
184


10
300
270


250
207




























































élémentaires hors zep




élémentaires zep




nb de classes
ouverture
fermeture


ouverture
fermeture
















1
28
0


26
0


2
56
27


52
25


3
84
54


78
50


4
112
81


104
75


5
140
108


130
100


6
168
135


156
125


7
196
162


182
150


8
224
189


208
175


9
252
216


234
200


10
280
243


260
225


11
308
270


286
250


12
336
297


312
275


13
364
324


338
300


14
392
351


364
325


15
420
378


390
350


16
448
405


416
375


17
476
432


442
400


18
504
459


468
425


19
532
486


494
450



]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<h3>Un tableau pour y voir plus clair, présentant les seuils d&#8217;ouverture et de fermeture de classe sur l&#8217;académie de Paris, tels que définis par le rectorat.</h3>
<p><span id="more-4545"></span></p>
<table border="0" cellspacing="0" frame="VOID" rules="NONE">
<colgroup>
<col width="112"></col>
<col width="85"></col>
<col width="85"></col>
<col width="85"></col>
<col width="85"></col>
<col width="85"></col>
</colgroup>
<tbody>
<tr>
<td style="border: 1px solid #000000;" width="112" height="20" align="LEFT"><strong><span style="font-size: small;"><br />
</span></strong></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" width="85" align="LEFT"><strong><span style="font-size: small;">maternelles hors zep</span></strong></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" width="85" align="LEFT"><strong><span style="font-size: small;"><br />
</span></strong></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" width="85" align="LEFT"><strong><span style="font-size: small;"><br />
</span></strong></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" width="85" align="LEFT"><strong><span style="font-size: small;">maternelle zep</span></strong></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" width="85" align="LEFT"><strong><span style="font-size: small;"><br />
</span></strong></td>
</tr>
<tr>
<td style="border: 1px solid #000000;" height="20" align="CENTER"><span style="font-size: small;">nb de classes</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">ouverture</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">fermeture</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">ouverture</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">fermeture</span></td>
</tr>
<tr>
<td style="border: 1px solid #000000;" height="20" align="CENTER"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
</tr>
<tr>
<td style="border: 1px solid #000000;" height="20" align="CENTER"><span style="font-size: small;">1</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">30</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">25</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
</tr>
<tr>
<td style="border: 1px solid #000000;" height="20" align="CENTER"><span style="font-size: small;">2</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">60</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">30</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">50</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">23</span></td>
</tr>
<tr>
<td style="border: 1px solid #000000;" height="20" align="CENTER"><span style="font-size: small;">3</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">90</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">60</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">75</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">46</span></td>
</tr>
<tr>
<td style="border: 1px solid #000000;" height="20" align="CENTER"><span style="font-size: small;">4</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">120</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">90</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">100</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">69</span></td>
</tr>
<tr>
<td style="border: 1px solid #000000;" height="20" align="CENTER"><span style="font-size: small;">5</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">150</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">120</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">125</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">92</span></td>
</tr>
<tr>
<td style="border: 1px solid #000000;" height="20" align="CENTER"><span style="font-size: small;">6</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">180</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">150</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">150</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">115</span></td>
</tr>
<tr>
<td style="border: 1px solid #000000;" height="20" align="CENTER"><span style="font-size: small;">7</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">210</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">180</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">175</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">138</span></td>
</tr>
<tr>
<td style="border: 1px solid #000000;" height="20" align="CENTER"><span style="font-size: small;">8</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">240</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">210</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">200</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">161</span></td>
</tr>
<tr>
<td style="border: 1px solid #000000;" height="20" align="CENTER"><span style="font-size: small;">9</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">270</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">240</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">225</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">184</span></td>
</tr>
<tr>
<td style="border: 1px solid #000000;" height="20" align="CENTER"><span style="font-size: small;">10</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">300</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">270</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">250</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">207</span></td>
</tr>
<tr>
<td height="20" align="CENTER"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
<td align="CENTER"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
<td align="CENTER"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
<td align="CENTER"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
<td align="CENTER"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
<td align="CENTER"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
</tr>
<tr>
<td height="20" align="CENTER"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
<td align="CENTER"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
<td align="CENTER"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
<td align="CENTER"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
<td align="CENTER"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
<td align="CENTER"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
</tr>
<tr>
<td height="20" align="CENTER"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
<td align="CENTER"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
<td align="CENTER"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
<td align="CENTER"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
<td align="CENTER"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
<td align="CENTER"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
</tr>
<tr>
<td height="20" align="LEFT"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
<td align="LEFT"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
<td align="LEFT"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
<td align="LEFT"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
<td align="LEFT"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
<td align="LEFT"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
</tr>
<tr>
<td style="border: 1px solid #000000;" height="20" align="CENTER"><strong><span style="font-size: small;"><br />
</span></strong></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><strong><span style="font-size: small;">élémentaires hors zep</span></strong></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><strong><span style="font-size: small;"><br />
</span></strong></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><strong><span style="font-size: small;"><br />
</span></strong></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><strong><span style="font-size: small;">élémentaires zep</span></strong></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><strong><span style="font-size: small;"><br />
</span></strong></td>
</tr>
<tr>
<td style="border: 1px solid #000000;" height="20" align="CENTER"><span style="font-size: small;">nb de classes</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">ouverture</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">fermeture</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">ouverture</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">fermeture</span></td>
</tr>
<tr>
<td style="border: 1px solid #000000;" height="20" align="CENTER"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
</tr>
<tr>
<td style="border: 1px solid #000000;" height="20" align="CENTER"><span style="font-size: small;">1</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">28</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">0</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">26</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">0</span></td>
</tr>
<tr>
<td style="border: 1px solid #000000;" height="20" align="CENTER"><span style="font-size: small;">2</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">56</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">27</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">52</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">25</span></td>
</tr>
<tr>
<td style="border: 1px solid #000000;" height="20" align="CENTER"><span style="font-size: small;">3</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">84</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">54</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">78</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">50</span></td>
</tr>
<tr>
<td style="border: 1px solid #000000;" height="20" align="CENTER"><span style="font-size: small;">4</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">112</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">81</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">104</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">75</span></td>
</tr>
<tr>
<td style="border: 1px solid #000000;" height="20" align="CENTER"><span style="font-size: small;">5</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">140</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">108</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">130</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">100</span></td>
</tr>
<tr>
<td style="border: 1px solid #000000;" height="20" align="CENTER"><span style="font-size: small;">6</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">168</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">135</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">156</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">125</span></td>
</tr>
<tr>
<td style="border: 1px solid #000000;" height="20" align="CENTER"><span style="font-size: small;">7</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">196</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">162</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">182</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">150</span></td>
</tr>
<tr>
<td style="border: 1px solid #000000;" height="20" align="CENTER"><span style="font-size: small;">8</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">224</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">189</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">208</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">175</span></td>
</tr>
<tr>
<td style="border: 1px solid #000000;" height="20" align="CENTER"><span style="font-size: small;">9</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">252</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">216</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">234</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">200</span></td>
</tr>
<tr>
<td style="border: 1px solid #000000;" height="20" align="CENTER"><span style="font-size: small;">10</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">280</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">243</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">260</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">225</span></td>
</tr>
<tr>
<td style="border: 1px solid #000000;" height="20" align="CENTER"><span style="font-size: small;">11</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">308</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">270</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">286</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">250</span></td>
</tr>
<tr>
<td style="border: 1px solid #000000;" height="20" align="CENTER"><span style="font-size: small;">12</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">336</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">297</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">312</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">275</span></td>
</tr>
<tr>
<td style="border: 1px solid #000000;" height="20" align="CENTER"><span style="font-size: small;">13</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">364</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">324</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">338</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">300</span></td>
</tr>
<tr>
<td style="border: 1px solid #000000;" height="20" align="CENTER"><span style="font-size: small;">14</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">392</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">351</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">364</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">325</span></td>
</tr>
<tr>
<td style="border: 1px solid #000000;" height="20" align="CENTER"><span style="font-size: small;">15</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">420</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">378</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">390</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">350</span></td>
</tr>
<tr>
<td style="border: 1px solid #000000;" height="20" align="CENTER"><span style="font-size: small;">16</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">448</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">405</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">416</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">375</span></td>
</tr>
<tr>
<td style="border: 1px solid #000000;" height="20" align="CENTER"><span style="font-size: small;">17</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">476</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;">432</span></td>
<td style="border: 1px solid #000000;" align="CENTER"><span style="font-size: small;"><br />
</span></td>
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		<title>luc Châtel et les emplois d&#8217;evs, premier dossier du nouveau ministre de l&#8217;éducation nationale</title>
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		<pubDate>Thu, 02 Jul 2009 08:16:22 +0000</pubDate>
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Luc Chatel défend le renouvellement des emplois de vie scolaire
[ 01/07/09  ]
Première semaine rue de Grenelle et&#8230; premier dossier brûlant sur le bureau du nouveau ministre de l&#8217;Education, Luc Chatel. Remontés après l&#8217;annonce de 16.000 suppressions de postes au budget 2010, la gauche et les syndicats d&#8217;enseignants ont enfourché un nouveau cheval de bataille [...]]]></description>
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<h2><a href="http://parisfaubourg.org/nicnof/wp-content/uploads/2009/07/200px-LucChatel.jpg"><img class="alignleft size-full wp-image-4466" title="200px-LucChatel" src="http://parisfaubourg.org/nicnof/wp-content/uploads/2009/07/200px-LucChatel.jpg" alt="200px-LucChatel" width="120" height="191" /></a>Luc Chatel défend le renouvellement des emplois de vie scolaire</h2>
<p>[ 01/07/09  ]</p>
<p>Première semaine rue de Grenelle et&#8230; premier dossier brûlant sur le bureau du nouveau ministre de l&#8217;Education, Luc Chatel. Remontés après l&#8217;annonce de 16.000 suppressions de postes au budget 2010, la gauche et les syndicats d&#8217;enseignants ont enfourché un nouveau cheval de bataille : le sort réservé aux 34.000 emplois de vie scolaire (EVS et AVS) dont le contrat s&#8217;est achevé hier. <span id="more-4465"></span></p>
<p>Le président PS du Conseil régional d&#8217;Ile-de-France Jean-Paul Huchon a dénoncé « le plus grand plan social depuis le début de la crise, initié par l&#8217;Etat lui-même ». Quant aux syndicats, pétitions en main, ils devaient mettre le sujet sur la table lors de leur rencontre avec Luc Chatel, hier. « Nous attendons un signe d&#8217;apaisement d&#8217;autant qu&#8217;il y a de nombreux sujets de conflits : rythmes scolaires, suppressions de postes, formation des maîtres&#8230; », plaide Gilles Moindrot, secrétaire national du SNUipp-FSU. Sans aller jusqu&#8217;à réclamer leur titularisation, les syndicats souhaitent que le ministère « pérennise quelques années » les contrats de ces personnels créés en 2006 dans le cadre du plan Borloo pour seconder les directeurs d&#8217;école et aider les élèves handicapés. Embauchés à mi-temps sur des contrats aidés de deux ou trois ans renouvelables une fois, les EVS, présentaient un profil atypique pour l&#8217;Education nationale &#8211; RMIstes, handicapés&#8230; Ils sont devenus au fil des ans « opérationnels », et les enseignants rechignent à changer de recrue.<br />
Volonté d&#8217;apaisement</p>
<p>Hier, devant l&#8217;Assemblée, Luc Chatel s&#8217;est employé à distiller un message ferme mais apaisant. « Ces emplois étaient des CDD de trois ans renouvelable une fois (&#8230;), les choses étaient claires depuis le début », a-t-il affirmé, précisant toutefois que « 18.000 des 34.000 » contrats &#8211; ceux qui peuvent légalement l&#8217;être &#8211; seraient « renouvelés ». Il a aussi rappelé que si les personnels partent, les contrats, eux, demeurent : « Il y aura toujours autant d&#8217;AVS à la rentrée », a-t-il promis. L&#8217;Education nationale a d&#8217;ailleurs commencé une nouvelle vague de recrutements.<br />
L. A., Les Echos</p>
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